Cérémonie de prestation de serment de juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Le président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le Mécanisme), le Juge Theodor Meron, a présidé aujourd’hui la cérémonie officielle de prestation de serment des Juges du TPIY élus pour siéger au sein du Mécanisme. Après la prestation de serment du Président, les Juges Carmel Agius, Jean-Claude Antonetti, Christoph Flügge, Burton Hall, Liu Daqun, Bakone Moloto, Prisca Matimba Nyambe, Alphons Orie, et Patrick Robinson en ont fait de même devant le Greffier du Mécanisme, M. John Hocking.

Pendant son allocution, le Président Meron a relevé l’importance sans précédent de la mission des Juges : « Jamais encore, une institution comme le Mécanisme n’avait vu le jour. Jamais dans le système des Nations Unies — ou, en fait, dans tout autre organisme —une entreprise aussi audacieuse n’avait été tentée ».Le Président a souligné que la création du Mécanisme permettait de garantir que la fermeture du TPIY et du TPIR ne laisserait pas la porte ouverte à l’impunité, et a mis l’accent sur l’importance capitale du Mécanisme pour protéger le droit des victimes, des témoins, et des personnes jugées par les deux Tribunaux.

Le Président a fait également remarquer que certains aspects du Mécanisme seraient nouveaux pour les juges et les parties, tout en précisant que « chacune des nouveautés introduites sera plus que compensée par la continuité normative de l’institution, qui sera définie dans le Statut et, il faut l’espérer, dans le futur Règlement du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, qui empruntent très largement à ces derniers. Une telle continuité normative n’est pas seulement un gage de commodité ou d’efficacité. Elle permet, tout simplement, d’assurer le respect des garanties prévues par la loi et de l’équité – principes qui sont au cœur de l’activité judiciaire du TPIY et du TPIR depuis près de deux décennies, et qui seront fondamentaux pour le Mécanisme dans les années à venir ».

Le Président a invité les juges du Mécanisme à ne pas oublier, au moment du serment, que « le succès de cette institution unique dépend de nous, de nos juges, de notre Greffier (M. John Hocking), du Procureur (M. Hassan Bubacar Jallow), et d’une petite équipe de personnel. Le succès de nos travaux dépendra également du soutien que nous apporteront le Secrétariat des Nations Unies, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale », a-t-il affirmé. « Chacun de nous, à sa façon et selon son rôle, sera chargé d’assurer une transition sans heurts entre les fonctions et les obligations de deux tribunaux pénaux hors du commun et complexes —le TPIY et le TPIR— et une institution unique et rigoureuse ». « Nous avons tous, a-t-il souligné, la responsabilité de veiller à ce que le Mécanisme succède au TPIY et au TPIR dans leur « compétence matérielle, territoriale, temporelle et personnelle », comme cela est défini à l’article 1 du Statut du Mécanisme — mais également que le Mécanisme veille au respect des meilleures pratiques de la justice pénale internationale ».