Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité

Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU, afin de faire le point sur les réalisations et les travaux du Tribunal au cours des six derniers mois. Dans sa deuxième allocution devant le Conseil de sécurité depuis son élection à la présidence en novembre 2011, le Président Meron a abordé les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal, la transition vers le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et l’incidence positive des mesures récemment adoptées pour accélérer le rythme de travail du Tribunal. Le Président Meron a également abordé les importantes difficultés auxquelles le Tribunal est encore confronté pendant les dernières années de son mandat, en raison notamment de l’attrition des effectifs.
Le Président Meron a salué les « efforts exceptionnels » fournis par les juges et le personnel du Tribunal et l’adoption de nouvelles mesures administratives, grâce auxquels « [l]a période considérée a été très productive pour le Tribunal, qui a réalisé des progrès tangibles dans l’achèvement de ses travaux ».

Abordant les affaires en cours devant le Tribunal, le Président a annoncé que sur les huit procès en cours, cinq devraient être terminés d’ici à décembre 2012. Les procès de Ratko Mladić et de Goran Hadžić devraient, a-t-il annoncé, se poursuivre au-delà de la date annoncée, à savoir décembre 2014. Faisant observer que les procès de Ratko Mladić et de Goran Hadžić avaient commencé six mois avant la date annoncée, le Président a assuré le Conseil de sécurité que « les juges siégeant dans ces affaires s’efforcent de trouver de nouvelles solutions pour limiter les retards tout en veillant au plein respect des droits des accusés ».

Le Président a indiqué que grâce aux « mesures novatrices » adoptées par la Chambre d’appel, l’audience en appel dans l’affaire Gotovina et Markač a eu lieu plus de neuf mois avant la date initialement prévue. Le Président Meron a également souligné que la préparation de l’appel dans l’affaire Perišić avance également très rapidement.

Au sujet d’éventuelles procédures d’appel dans le cadre des affaires concernant Zdravko Tolimir, Jadranko Prlić et consorts et Vojislav Šešelj, le président a souhaité attirer l’attention du Conseil de sécurité sur le fait qu’elles pourraient relever de la compétence du Mécanisme résiduel, en raison d’imprévus dans les procès eux-mêmes. Le Président a toutefois assuré les membres du Conseil de sécurité qu’il prenait « toutes les mesures qui sont en [s]on pouvoir, dans le respect des garanties de procédure et de l’indépendance des juges, pour clore ces procès […] dans les meilleurs délais ». Cela s’inscrit dans la continuité des mesures prises par ses soins en vue de réduire de 50 % le temps nécessaire à la traduction des documents dans ces affaires.

Le Président a informé les membres du Conseil de sécurité du fait que les retards accusés dans plusieurs affaires en cours étaient directement imputables au problème de l’attrition des effectifs, qui constitue un défi majeur pour le Tribunal. Exprimant sa gratitude au Bureau de la gestion des ressources humaines des Nations Unies pour avoir levé l’interdiction d’employer des stagiaires directement à l’issue de leur stage, le Président a déclaré que cette mesure n’était pas une panacée, précisant que des fonctionnaires très expérimentés continuaient à quitter le Tribunal. Le Président Meron a insisté sur le fait qu’il est important que ce problème « n’alourdisse pas indûment la tâche du personnel restant, dont le dévouement extraordinaire, la diligence et la compétence sont essentiels à la qualité des travaux du Tribunal ». 

S’agissant de la création de centres d’information dans les pays de l’ex‑Yougoslavie, le Président a annoncé au Conseil de sécurité que la Croatie avait informé le Tribunal de sa volonté de créer un centre de ce genre et que les membres bosniaques et croates de la présidence de la Bosnie-Herzégovine avaient eux aussi récemment fait savoir qu’ils en appuyaient la création. La Serbie n’a toujours pas fait savoir si elle était favorable à l’établissement de pareils centres sur son territoire, a ajouté le Président.

Informant le Conseil de sécurité des progrès accomplis par le Tribunal à propos des préparatifs de la transition vers le Mécanisme résiduel, le Président a précisé qu’il commencerait ses travaux avec l’entrée en fonction de la division d’Arusha. En prévision de cette étape charnière, un certain nombre de dispositions importantes ont été prises, notamment en procédant à la prestation de serment de tous les juges, à la distribution du projet de règlement de procédure et de preuve du Mécanisme résiduel aux juges afin qu’ils l’examinent et à la publication des vacances de poste afin de recruter le personnel nécessaire. Les hauts responsables du Mécanisme résiduel et ceux du TPIR ont pris plusieurs décisions essentielles en vue de transférer sans heurts les fonctions du TPIR vers le Mécanisme. 

Le Président Meron a salué le « travail remarquable de toutes celles et de tous ceux qui œuvrent au bon déroulement de la transition vers le Mécanisme résiduel et de la mise en fonction de celui-ci ». Grâce à ces préparatifs, le 1er juillet 2012, le Mécanisme résiduel sera en mesure d’exercer l’ensemble des fonctions de poursuite et de jugement concernant le TPIR, notamment en matière de protection des victimes et des témoins, de recherche des fugitifs et d’exécution des peines. 

Pour conclure, le Président Meron a fait remarquer que grâce à la mise en place du Mécanisme résiduel, le Conseil de sécurité avait contribué à garantir que « la fermeture des deux tout premiers tribunaux ad hoc ne fera pas place à l’impunité ». Grâce au Mécanisme résiduel, le Conseil de sécurité garantit également le respect, même après que les deux tribunaux ad hoc auront fermé leurs portes, des droits des victimes, des témoins, des personnes dont les affaires ont été renvoyées devant des juridictions nationales, ainsi que des personnes jugées et condamnées par le Tribunal. Le Président a insisté sur le fait que la création du Mécanisme est « fondamentale pour la protection de l’héritage inestimable du Tribunal », remerciant le Conseil de sécurité pour « son engagement afin que perdurent les plus belles traditions de la justice pénale internationale, que le Tribunal a contribué à définir depuis près de deux décennies ».