KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
8 décembre 2025 | Ordonnance Portant Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel |
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
28 novembre 2025 | Appel de l'Accusation ou Demande de Réexamen de la Question de la Libération de Félicien Kabuga |
ROBINSON, Peter (MICT-25-135-I)
25 novembre 2025 | Demande de retrait de l'acte d'appel |
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124)
21 novembre 2025 | Décision Relative à l’Ordonnance aux Fins d’Explications et à des Demandes Visant la Délivrance d’une Ordonnance aux Fins de Versement d’une Somme Forfaitaire Supplémentaire |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
20 novembre 2025 | Dépôt du Greffier en Exécution de l'Ordonnance Faisant Suite à la Comparution Initiale Rendue le 25 Novembre 2020 et à l'Ordonnance Portant Modification du Système de Présentation des Rapports Médicaux Rendue le 25 Septembre 2023 |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
17 novembre 2025 | Ordonnance Fixant la Date d'une Conférence de Mise En État |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
14 novembre 2025 | Décision Relative à l'Aptitude de Félicien Kabuga à Voyager pour se Rendre au Rwanda |
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)
