Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Le Bureau du Procureur présente sa déclaration liminaire dans l’affaire Kabuga

29 septembre 2022

Le Bureau du Procureur présente sa déclaration liminaire dans l’affaire Kabuga

Actualités

20 septembre 2022

Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga les 29 et 30 septembre 2022 et les 5 et 6 octobre 2022 : la procédure d’accréditation est ouverte pour la division du Mécanisme à Arusha

11 juillet 2022

La Présidente Gatti Santana à Potočari pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

7 juillet 2022

La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, va participer à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

NIYITEGEKA, Eliézer (MICT-12-16) 15 octobre 2015 \| Soumissions d'Eliézer Niyitegeka concernant le manquement à l'obligation d'exécution de la Décision de la Chambre d'appel
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33) 15 octobre 2015 \| Acte d'appel contre la décision sur la compétence pour enquêter sur le témoin à charge GEK
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 12 octobre 2015 \| Réponse de l'accusation à la demande de certification de l'appel envisagé par Jean Uwinkindi
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 9 octobre 2015 \| Requête de l'accusation aux fins du dépôt d'écritures supplémentaires
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 9 octobre 2015 \| Décision relative à la requête présentée par le procureur aux fins de suppression de la réplique de Jean Uwinkindi
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 9 octobre 2015 \| Communication à la Chambre et au Procureurde l'arrêt rendu par la Haute Cour en son audience publique du 29 Septembre 2015, conformément à l'article 72D du règlement de procédure de preuve
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33) 7 octobre 2015 \| Demande aux fins d'ordonner la communication d'éléments de preuve à décharge concernant le témon GEK

Événements judiciaires à venir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Procès, 05-10-2022, 10:00 CEST/11:00 EAT

Fiche informative

Événements judiciaires récents

Jovica Stanisic et Franko Simatovic STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 22-09-2022, 14:30 CEST

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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