Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Juge Graciela Gatti Santana

27 juin 2022

La Juge Gatti Santana est nommée nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Actualités

14 juin 2022

Discours du Procureur Brammertz au Conseil de sécurité de l’ONU

18 mai 2022

Confirmation du décès du fugitif Phénéas Munyarugarama par le Procureur du Mécanisme

12 mai 2022

Confirmation du décès du fugitif Protais Mpiranya

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 1 octobre 2015 \| Décision relative à la requête de Jean Uwinkindi aux fins de suspension de la procédure devant la Haute Cour du Rwanda, de la tenue d'une audience, et autres questions connexes
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33) 1 octobre 2015 \| Acte d'appel
1 octobre 2015 \| Deuxième partie de l'opinion dissidente du Juge Jean-Claude Antonetti jointe á la Décision du 7 juillet 2015
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 28 septembre 2015 \| Communication à la chambre des élèments de preuve et information supplémentaires, conformément à l'article 72D du règlement de procédure par preuve
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 28 septembre 2015 \| Réplique à la requête du procureur tendant à solliciter le rejet des derniers mémoires en réponse de la Défense
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33) 28 septembre 2015 \| Deuxième demande d'accès aux documents déposés à titre confidentiel et inter partes dans l'affaire Nshogoza
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 25 septembre 2015 \| Requête présentée par le Procureur aux fins de suppression de la réplique de Jean Uwinkindi

Événements judiciaires récents

Fatuma

FATUMA et al. (MICT-18-116-A)

Prononcé du jugement, 29-06-2022, 9:30 CEST/10:30 EAT

Fiche informative

Jovica Stanisic et Franko Simatovic STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 23-06-2022, 10:30 CEST

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 11-05-2022, 14:30 CEST

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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