KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
 29 mars 2021 | Requête déposée par la Défense sur la base de l'Article 79 du Règlement de Procédure et de Preuve          | 
          
      
                                                                      KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
 19 mars 2021 | Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux soumissions de l’Accusation et du Greffe présentées à la suite de l’ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021. »          | 
          
      
                                                                      KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
 15 mars 2021 | Requête afin que la Défense puisse avoir accès au dossier confidentiel de différentes affaires traitées par le TPIR/MTPI ayant un lien avec la présente affaire          | 
          
      
                                                                      KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
 15 mars 2021 | Version publique expurgée des " Soumissions de la Défense présentées à la suite de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021 "          | 
          
      
                                                                      NCHAMIHIGO, Siméon (MICT-12-19)
 25 novembre 2020 | Demande de commutation de peine et d'obtention d'un avocat pro bono          | 
          
      
                                                                      KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
 10 novembre 2020 | Ordonnance fixant la date d'une Comparution Initiale          | 
          
      
                                                                      DÉCÉDÉ - BIZIMANA, Augustin (MICT-13-39)
 9 novembre 2020 | Décision relative à une demande d'extinction des poursuites          |