MUNYAGISHARI, Bernard (MICT-12-20)
13 mars 2014 | Décision relative à la demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi d’une affaire à la République du Rwanda |
12 mars 2014 | Ordonnance portant désignation d'un Juge chargé de la mise en état en révision |
3 mars 2014 | Ordonnance portant désignation de l'état dans lequel Nebojša Pavković purgera sa peine |
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
27 novembre 2013 | Décision relative aux requêtes déposées par Radovan Karadžić aux fins de nommer un procureur Amicus Curiae chargé d'enquêter sur des allégations d'outrage formulées contre Carla Del Ponte, ancien procureur du TPIY |
27 novembre 2013 | Décision relative aux requêtes déposées par Radovan Karadžić aux fins de nommer un procureur Amicus Curiae chargé d'enquêter sur des allégations d'outrage formulées contre Carla Del Ponte, ancien procureur du TPIY |
MPIRANYA, Protais (MICT-12-02)
29 avril 2013 | Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états |
DÉCÉDÉ - BIZIMANA, Augustin (MICT-13-39)
29 avril 2013 | Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états |
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)
