Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
17 septembre 2015 | Requête tendant à solliciter à ce que la pièce intitulée "Correspondance du 22 Mai, 6 Août, 19 Août, 17 Septembre, 13 Novembre, et 26 Septembre 2013 adressées au Ministère de la Justice par les conseils de la Défense , rappelant l'impérieuse nécessité...
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33)
16 septembre 2015 | Décision relative à la requête aux fins de désignation d'un procureur Amicus Curiae chargé d'enquêter sur le témoin à charge GEK
ZELENOVIĆ, Dragan (MICT-15-89)
15 septembre 2015 | Version publique expurgée de la décision du Président relative à la libération anticipée de Dragan Zelenovic rendue le 28 août 2015
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
12 septembre 2015 | Requête tendant à obtenir une traduction Kinyarwanda des conclusions transmises à Jean Uwinkindi par l'Office du procureur le 8 Septembre 2015
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33)
11 septembre 2015 | Ordonnance portant désignation d'un juge unique aux fins d'examen d'une demande présentée en application de l'article 86 du règlement
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33)
10 septembre 2015 | Observations formulées en tant qu'Amicus Curiae par l'Association des Conseils de la Défense exerçant devant le tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33)
10 septembre 2015 | Réponse de l'accusation à la demande d'accès aux documents déposés à titre confidentiel et inter partes dans l'affaire Nshogoza

Événements judiciaires à venir

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 22-09-2022, 14:30 CEST

 

 

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Déclarations liminaires, 29/30-09-2022, 10:00 CEST/11:00 EAT
 
 

Événements judiciaires récents

Fatuma

FATUMA et consorts (MICT-18-116-A)

Prononcé du jugement, 29-06-2022, 9:30 CEST/10:30 EAT