Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Présidente

12 juin 2026

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Actualités

12 juin 2026

Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

10 décembre 2025

Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

11 juin 2025

Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

Félicien Kabuga (MICT-13-38-T) 25 août 2026 \| Nouvelle ordonnance portant modification du système de présentation des rapports médicaux
Matthieu Ngirumpatse (MICT-14-73-ES.2) 6 août 2026 \| Ordonnance relative à la demande de grâce, de commutation de la peine ou de libération anticipée présentée par Matthieu Ngirumpatse
Jean de Dieu Kamuhanda (MICT-13-33-ES.1) 23 juillet 2026 \| Décision relative à la demande de libération anticipée de Jean de Dieu Kamuhanda
Matthieu Ngirumpatse (MICT-14-73-ES.2) 23 juillet 2026 \| Nouvelle requete pour Monsieur Matthieu Ngirumpatse sur le fondement des articles 149 à 151 du Règlement de Procédure et de Preuve
STAKIĆ, Milomir (MICT-13-60-ES) 21 juillet 2026 \| Decision on Notification of Sentence Remission
NTABAKUZE, Aloys (MICT-14-77-ES.1) 21 juillet 2026 \| Ordonnance aux fins du dépôt d'une version publique expurgée de la demande de libération anticipée d'Aloys Ntabakuze
Elie Ndayambaje 19 juillet 2026 \| Response à la Presidente

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

Fiche informative

Outils de recherche

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Judicial Colloquiums

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Trois personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Ces personnes devront être jugées devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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