Présidente
12 juin 2026

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Actualités

12 juin 2026
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
17 décembre 2025
L’Enregistrement de la Conférence de Mise en État dans l’Affaire Kabuga est Désormais Disponible
10 décembre 2025
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès réalisés dans les travaux du Mécanisme
10 décembre 2025
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
22 octobre 2025
Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies
3 octobre 2025
Le Procureur Serge Brammertz s’est rendu en mission à Kigali

 Plus d'actualités

Sélection de documents publics récents

MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56-ES)
27 août 2026 | Ordonnance portant désignation d'un juge chargé de mener une enquête
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56-ES)
20 août 2026 | Décision relative à la Demande de libération anticipée présentée par Ratko Mladic
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29-ES.1)
11 août 2026 | Décision relative à la demande de commutation de peine ou de libération anticipée présentée par Augustin Ngirabatware
Matthieu Ngirumpatse (MICT-14-73-ES.2)
6 août 2026 | Ordonnance relative à la demande de grâce, de commutation de la peine ou de libération anticipée présentée par Matthieu Ngirumpatse
Jean de Dieu Kamuhanda (MICT-13-33-ES.1)
23 juillet 2026 | Décision relative à la demande de libération anticipée de Jean de Dieu Kamuhanda
Matthieu Ngirumpatse (MICT-14-73-ES.2)
23 juillet 2026 | Nouvelle requete pour Monsieur Matthieu Ngirumpatse sur le fondement des articles 149 à 151 du Règlement de Procédure et de Preuve
STAKIĆ, Milomir (MICT-13-60-ES)
21 juillet 2026 | Decision on Notification of Sentence Remission

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT
 

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

 

 

 

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