Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a prononcé aujourd’hui une allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Il a commencé par faire un point sur l’avancement des affaires héritées du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, à savoir sur les appels dans les affaires Karadžić et Mladić et sur le nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović.

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a, dans le dernier rapport qu’il a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil de sécurité ») en tant que Président du Mécanisme, souligné les avancées les plus notables dans les travaux du Mécanisme.

Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Olufemi Elias, a ouvert aujourd’hui dans les locaux du Mécanisme à La Haye une exposition sur le thème du multilinguisme dans la justice, de Nuremberg à La Haye (intitulée Multilingual Justice from Nuremberg to The Hague), qui met à l’honneur le travail des interprètes dans la justice pénale internationale.

Aujourd’hui, le 5 décembre 2018, entre en vigueur le Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Mécanisme ou détenues sur l’ordre du Mécanisme (le « Règlement sur la détention »), adopté le 5 novembre 2018 par Theodor Meron, le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »).

Le samedi 24 novembre 2018, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a accueilli dans ses locaux de Lakilaki à Arusha (République-Unie de Tanzanie) l’épreuve finale du 18e concours panafricain de droit international humanitaire organisé chaque année par le Comité international de la Croix-Rouge (le « CICR »).

Aujourd’hui, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a terminé sa dernière visite officielle en Serbie en rencontrant le Premier Ministre serbe, Mme Ana Brnabić.

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle en Serbie, en Bosnie‑Herzégovine et en Croatie du 19 au 22 novembre 2018.

Cette visite officielle débutera en Serbie. Les 19 et 20 novembre, Theodor Meron y rencontrera le Premier Ministre serbe, Mme Ana Brnabić, le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, M. Ivica Dačić, et le Ministre de la justice, Mme Nela Kuburović.

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Kigali le 15 et 16 novembre, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le samedi 3 novembre 2018, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a organisé la deuxième journée portes ouvertes des organisations internationales dans ses locaux de Lakilaki, à Arusha (République‑Unie de Tanzanie), en collaboration avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Institut africain de droit international, le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption, la Communauté d’Afrique de l’Est et les institutions qui la composent, le Communauté sanitaire de l’Afrique orientale, centra

Aujourd’hui, le parquet de La Haye a publié son rapport d’enquête sur le décès de Slobodan Praljak, l’un des six appelants dans l’affaire Prlić et consorts devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »), dans lequel il conclut qu’aucune infraction pénale n’a été établie pour les faits en cause. Il a également communiqué les résultats de l’enquête au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), l’organisation qui a succédé au TPIY.