L’Assemblée générale des Nations Unies élit le juge marocain Mustapha El Baaj juge du Mécanisme

Mécanisme
La Haye
L’Assemblée générale des Nations Unies | UN Photo/Manuel Elias
L’Assemblée générale des Nations Unies | UN Photo/Manuel Elias

Le mardi 15 janvier 2019, l’Assemblée générale des Nations Unies a élu le Juge Mustapha El Baaj (Maroc) et l’a inscrit sur la liste de réserve des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »).

Le Juge El Baaj occupe actuellement le poste de conseiller à la Cour de cassation de Rabat (Maroc) et, depuis 2008, il exerce également les fonctions de substitut du Procureur général du Roi. Il est par ailleurs professeur invité à la faculté de droit de Meknès (Maroc) depuis 2004 et premier substitut du Procureur du Roi au Tribunal de première instance de Meknès depuis 1996.

Le Juge El Baaj a été élu pour pourvoir une des vacances sur la liste de réserve des juges du Mécanisme entraînées par le départ du Juge Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud) et le non‑renouvellement du mandat du Juge Aydin Sefa Akay (Turquie). Le 21 décembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a élu le Juge Yusuf Aksar (Turquie) à partir d’une liste de candidats nommés par les États Membres de l’ONU présentée par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Conformément à son Statut, le Mécanisme dispose d’une liste de réserve comptant 25 juges indépendants qui siègent dans ses deux divisions.