Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a reconduit le Juge Theodor Meron dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 18 janvier 2019. C’est le Juge Carmel Agius qui exercera ensuite les fonctions de président du Mécanisme à compter du 19 janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

Le Procureur du Mécanisme M. Serge Brammertz était en visite à Kigali les 27 et 28 juin, dans le cadre des échanges réguliers avec les autorités rwandaises.  Le Procureur a rencontré M.  Johnston Busingye, Ministre de la Justice, et M. Jean Bosco Mutangana, Procureur général, ainsi que des membres de la communauté diplomatique. Il a aussi visité le Mémorial du Génocide de Kigali et a rendu hommage aux victimes.

Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a accueilli une réunion de 40 représentants du réseau regroupant des responsables de l’information au sein d’organisations internationales (Information Managers in International Organizations, l’« IMIO »), dans les locaux de la division du Mécanisme à La Haye. Cette réunion était organisée à l’occasion de la Journée internationale des archives 2018.

Aujourd’hui, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a présenté au Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») le tout dernier rapport semestriel, recensant les progrès les plus marquants dans l’avancement des travaux du Mécanisme.

Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil »).

La ville de Sarajevo, avec le soutien du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a inauguré aujourd’hui le Centre d’information sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à Sarajevo (le « Centre d’information »), premier centre de ce type à ouvrir en ex-Yougoslavie. Le Centre d’information donnera au public un accès direct et accompagné aux documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), dont il promouvra l’héritage.

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 22 au 24 mai 2018, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Theodor Meron, a informé hier le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès accomplis en matière d’établissement des responsabilités pour les violations graves du droit international et expliqué le rôle que différents acteurs, notamment le Conseil, pouvaient jouer pour étayer cette action.

La visite d’études effectuée par 40 étudiants de la faculté de droit de Zenica au Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a pris fin le 10 mai 2018, à l’issue de deux jours de conférences et d’exposés. Elle a donné aux étudiants une perspective unique sur le mandat, les activités et les pratiques du Mécanisme, ainsi que sur les réalisations et l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »).

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a reçu aujourd’hui la visite d’une délégation de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (la « CEDEAO »), dans les locaux de la division du Mécanisme à La Haye. La délégation de haut niveau, composée de juges et de hauts responsables, était emmenée par le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Jérôme Traoré.