La visite d’études effectuée par 40 étudiants de la faculté de droit de Zenica au Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a pris fin le 10 mai 2018, à l’issue de deux jours de conférences et d’exposés. Elle a donné aux étudiants une perspective unique sur le mandat, les activités et les pratiques du Mécanisme, ainsi que sur les réalisations et l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »).

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a reçu aujourd’hui la visite d’une délégation de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (la « CEDEAO »), dans les locaux de la division du Mécanisme à La Haye. La délégation de haut niveau, composée de juges et de hauts responsables, était emmenée par le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Jérôme Traoré.

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, sera à Belgrade les 9 et 11 mai 2018, dans le cadre de la préparation des rapports qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur rencontrera le Président, Aleksandar Vučić, le Ministre de la justice, Nela Kuburović, le procureur chargé de poursuivre les crimes de guerre, Snežana Stanojković, et des représentants de la communauté diplomatique.

Serge Brammertz devrait présenter son prochain rapport au Conseil de sécurité de l’ONU début juin.

La Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée du Juge Theodor Meron, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge Vagn Prüsse Joensen, du Juge José Ricardo de Prada Solaesa, et du Juge Graciela Susana Gatti Santana, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Radovan Karadžić et par l’Accusation contre le jugement rendu le 24 mars 2016 par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »).

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister, les 23 et 24 avril 2018, au procès en appel dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est à présent close.

Il est désormais possible de consulter les informations définitives destinées aux médias ainsi que la liste des médias accrédités sur le site Internet du Mécanisme.

Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), sera en visite officielle à Sarajevo, en Bosnie‑Herzégovine, du 17 au 19 avril 2018.

Le 9 avril 2018, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont clôturé une plénière conduite à distance par voie de procédure écrite, au cours de laquelle ils ont abordé des questions relatives aux diverses approches des systèmes de droit romano-germanique et de common law et ont adopté des modifications du Règlement de procédure et de preuve qui seront publiées sous peu.

Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić devant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») se déroulera le lundi 23 avril 2018 et le mardi 24 avril 2018, en salle d’audience I, dans les locaux du Mécanisme à La Haye, en exécution de l’ordonnance fixant la date du procès en appel rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme.

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée des juges Theodor Meron, Président, Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, a rendu aujourd’hui son arrêt relatif à l’appel interjeté par l’Accusation contre l’acquittement de Vojislav Šešelj.

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister, le 11 avril 2018, au prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est à présent close.

Il est désormais possible de consulter les informations définitives destinées aux médias ainsi que la liste des médias accrédités sur le site Internet du Mécanisme.