Le Mécanisme lance l’exposition en ligne Worth a Thousand Words à l’occasion de la Journée internationale des archives

Aujourd’hui, le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé l’exposition en ligne intitulée Worth a Thousand Words (« Mieux que les mots ») pour célébrer la Journée internationale des archives, qui a lieu le 9 juin.

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Déclaration conjointe des bureaux des procureurs nationaux chargés des crimes de guerre et du Procureur du Mécanisme à l’issue de la conférence régionale

Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz

Du 20 au 22 mai 2019, des délégations de haut niveau du parquet de Bosnie‑Herzégovine, du parquet de la Fédération de Bosnie‑Herzégovine, du parquet du district de Brčko, du parquet du canton de Una‑Sana, du parquet national de Croatie, du bureau du Procureur général et des parquets spécialisés des comtés de Croatie, du parquet spécial du Monténégro, du parquet de Serbie chargé des crimes de guerre et du Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont participé à la conférence régionale des procureurs char

Allocution du Procureur Serge Brammertz à Genève relative à la protection du patrimoine culturel

Aujourd’hui, le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a prononcé à Genève une allocution lors de la conférence sur la protection du patrimoine culturel organisée conjointement par l’UNESCO et les autorités suisses à l’occasion du 20e anniversaire du Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 (1999).

Cette conférence devait être le cadre d’échanges et d’une réflexion sur les efforts accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Deuxième protocole et la protection des biens culturels en cas de conflit armé aujourd’hui.

Le Président Carmel Agius inaugure une exposition sur les crimes commis à Ahmići

Président Carmel Agius | Photo © Ajdin Kamber
Président Carmel Agius | Photo © Ajdin Kamber

Aujourd’hui, le Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a inauguré au centre de justice transitionnelle de SENSE à Pula (Croatie) une exposition consacrée aux crimes commis à Ahmići, en Bosnie centrale, en 1993.

Le Mécanisme publie le Guide utilisateur de la Base de données judiciaires du TPIY

Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a publié le Guide utilisateur de la Base de données judiciaires du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe.

Allocution du Procureur Serge Brammertz à l’occasion de la 25e commémoration du génocide rwandais à La Haye

Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz

Aujourd’hui, Serge Brammertz, le Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole à l’hôtel de ville de La Haye à l’occasion de la 25ecommémoration du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis.

Le Procureur Serge Brammertz rencontre la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, se sont rencontrés jeudi à Genève afin d’aborder des questions d’intérêt commun relatives à la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux graves et de violations flagrantes des droits de l’homme.

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Karadžić

La Chambre d’appel
La Chambre d’appel

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Vagn Prüsse Joensen, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge José Ricardo de Prada Solaesa, du Juge Graciela Susana Gatti Santana et du Juge Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, a rendu son arrêt relatif aux appels interjetés par Radovan Karadžić et l’Accusation contre le Jugement rendu le 24 mars 2016 par une Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »).