Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle en République du Rwanda, du 1er au 7 avril 2019.

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Vagn Prüsse Joensen, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge José Ricardo de Prada Solaesa, du Juge Graciela Susana Gatti Santana et du Juge Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, a rendu son arrêt relatif aux appels interjetés par Radovan Karadžić et l’Accusation contre le Jugement rendu le 24 mars 2016 par une Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »).

Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić (l’« Arrêt »), lequel a confirmé, sur les points les plus importants, les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić en première instance pour 10 chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En outre, la Chambre d’appel a accueilli l’appel interjeté par l’Accusation et a donc condamné Radovan Karadžić à l’emprisonnement à vie.

L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera prononcé par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») le mercredi 20 mars 2019 à 14 heures dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye.

Le 8 mars 2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré la Journée internationale de la femme, et a organisé à cette occasion des manifestations aux divisions d’Arusha et de La Haye.

Le 8 mars 2019, le Juge Carmel Agius a achevé sa première visite en République‑Unie de Tanzanie (la « Tanzanie ») en sa qualité de président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Cette visite s’est déroulée à l’occasion de la deuxième réunion plénière en présence des juges du Mécanisme, qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2019 à la division du Mécanisme à Arusha.

Les 4 et 5 mars 2019, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu leur deuxième réunion plénière en présence des juges au siège du Mécanisme, à Arusha.

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le prononcé de l’arrêt aura lieu dans les locaux du Mécanisme, à la Haye, le 20 mars 2019 à 14 heures, dans la salle d’audience I.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a inscrit Claudia Hoefer (Allemagne) sur la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), avec effet au 21 février 2019.

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić au mercredi, le 20 mars 2019, à 14 :00 h, dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye.

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt sera communiquée le 4 mars 2019.

Informations relatives à l’affaire