Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić (l’« Arrêt »), lequel a confirmé, sur les points les plus importants, les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić en première instance pour 10 chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En outre, la Chambre d’appel a accueilli l’appel interjeté par l’Accusation et a donc condamné Radovan Karadžić à l’emprisonnement à vie.

L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera prononcé par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») le mercredi 20 mars 2019 à 14 heures dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye.

Le 8 mars 2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré la Journée internationale de la femme, et a organisé à cette occasion des manifestations aux divisions d’Arusha et de La Haye.

Le 8 mars 2019, le Juge Carmel Agius a achevé sa première visite en République‑Unie de Tanzanie (la « Tanzanie ») en sa qualité de président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Cette visite s’est déroulée à l’occasion de la deuxième réunion plénière en présence des juges du Mécanisme, qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2019 à la division du Mécanisme à Arusha.

Les 4 et 5 mars 2019, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu leur deuxième réunion plénière en présence des juges au siège du Mécanisme, à Arusha.

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le prononcé de l’arrêt aura lieu dans les locaux du Mécanisme, à la Haye, le 20 mars 2019 à 14 heures, dans la salle d’audience I.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a inscrit Claudia Hoefer (Allemagne) sur la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), avec effet au 21 février 2019.

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić au mercredi, le 20 mars 2019, à 14 :00 h, dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye.

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt sera communiquée le 4 mars 2019.

Informations relatives à l’affaire

Hier, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu une séance d’information à l’intention des membres du corps diplomatique accrédités auprès du Royaume des Pays‑Bas et des organisations internationales.

Lors de cette séance d’information, à laquelle ont assisté quelque 100 ambassadeurs et membres du corps diplomatique, le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Olufemi Elias ont donné un aperçu des activités du Mécanisme.

Aujourd’hui, le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a été nommé champion international de l’égalité des sexes, rejoignant ainsi le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Olufemi Elias en tant que membres de Champions internationaux de l’égalité des sexes – La Haye, coprésidé par les ambassades du Canada et de Suisse aux Pays‑Bas. Ce sous-réseau a été lancé officiellement aujourd’hui à La Haye, dans les locaux de la Cour pénale internationale.