Félicien Kabuga remis à la garde du Mécanisme
Félicien Kabuga a été transféré aujourd’hui de France et remis à la garde du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à La Haye, après avoir échappé à la justice pendant plus de 22 ans. Sa comparution initiale se tiendra en temps voulu devant un juge de la Chambre de première instance à laquelle l’affaire a été attribuée.
Félicien Kabuga est accusé de génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide, et extermination et persécutions en tant que crimes contre l’humanité, s’agissant du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994.
Félicien Kabuga a initialement été mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda le 26 novembre 1997, et a été arrêté dans les environs de Paris le 16 mai 2020 en exécution d’un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement délivré par le Mécanisme. Après son arrestation, Félicien Kabuga a contesté son extradition devant les juridictions françaises et, le 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rejeté son appel et a autorisé son transfèrement et sa remise au Mécanisme.
À la suite de cette décision, Félicien Kabuga a déposé une requête urgente le 5 octobre 2020 dans laquelle il demandait, entre autres, la modification du mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement délivré à son encontre afin qu’il puisse être transféré à la division du Mécanisme à La Haye et non à la division d’Arusha, faisant valoir en particulier son état de santé et les risques pour sa santé que pourrait entraîner un voyage. Le Bureau du Procureur et le Greffier du Mécanisme ont tous deux soutenu la demande aux fins du transfèrement à titre provisoire de Félicien Kabuga à La Haye.
Le 21 octobre 2020, le Juge Iain Bonomy a modifé le mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement afin de permettre le transfèrement à titre provisoire de Félicien Kabuga au quartier pénitentiaire des Nations Unies à la division du Mécanisme à La Haye.
L’affaire mettant en cause Félicien Kabuga a été attribuée à une Chambre de première instance composée du Juge Iain Bonomy, Président, du Juge Graciela Susana Gatti Santana et du Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya.
Des informations supplémentaires concernant la date et l’heure de la comparution initiale de Félicien Kabuga et les modalités en place pour suivre la procédure seront communiquées dans un Avis à la presse distinct dès qu’elles seront disponibles.