KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
28 novembre 2025 | Appel de l'Accusation ou Demande de Réexamen de la Question de la Libération de Félicien Kabuga |
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124)
21 novembre 2025 | Décision Relative à l’Ordonnance aux Fins d’Explications et à des Demandes Visant la Délivrance d’une Ordonnance aux Fins de Versement d’une Somme Forfaitaire Supplémentaire |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
20 novembre 2025 | Dépôt du Greffier en Exécution de l'Ordonnance Faisant Suite à la Comparution Initiale Rendue le 25 Novembre 2020 et à l'Ordonnance Portant Modification du Système de Présentation des Rapports Médicaux Rendue le 25 Septembre 2023 |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
17 novembre 2025 | Ordonnance Fixant la Date d'une Conférence de Mise En État |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
14 novembre 2025 | Décision Relative à l'Aptitude de Félicien Kabuga à Voyager pour se Rendre au Rwanda |
Fulgence Kayishema (MICT-12-23-R14.1)
13 novembre 2025 | Acte d'Appel de la Défense Contre la Décision Relative aux Demandes d'Annulation du Renvoi et de Commission d'Office d'un Conseil, Présentées par Fulgence Kayishema |
Jean-Paul AKAYESU et al. (MICT-25-134)
12 novembre 2025 | Ordonnance Mettant Fin au Système de Présentation de Rapports Relatifs à la Saisie d'Appareils Electroniques |
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)
