Le Procureur Serge Brammertz en mission à Kigali
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectue une mission officielle à Kigali (Rwanda), du 11 au 15 mars 2024.
Cette mission a pour objectif de renforcer encore davantage la coopération entre les procureurs et de poursuivre les efforts déployés afin de rendre justice à un plus grand nombre de victimes et de rescapés du génocide des Tutsis en 1994. À l’issue des procédures en première instance et en appel devant le Mécanisme, et à la demande des autorités rwandaises, le Bureau du Procureur du Mécanisme prend actuellement de nouvelles initiatives en vue de renforcer son soutien aux juridictions nationales et de s’assurer qu’un plus grand nombre de fugitifs répondent de leurs crimes, conformément au mandat que lui a confié le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.
Le 11 mars, le Procureur Brammertz, le Procureur général du Rwanda, Aimable Havugiyaremye, ainsi que le procureur de la République antiterroriste français, Jean-Francois Ricard, ont engagé les premières discussions trilatérales entre leurs bureaux. Il a été convenu qu’à l’avenir, il serait essentiel que les procureurs accroissent encore davantage leur coopération opérationnelle directe dans certaines affaires, notamment en échangeant les éléments de preuve et en coordonnant les enquêtes. Il a en outre été demandé au Bureau du Procureur d’aider davantage ses homologues rwandais et français, en particulier en partageant avec ceux ci ses connaissances et ses compétences. Les procureurs des trois bureaux ont tenu d’autres discussions techniques relatives à certaines affaires prioritaires, qui leur offriront l’occasion de mettre en pratique leur coopération accrue. Les Procureurs Brammertz, Havugiyaremye et Ricard ont conclu que ces rencontres s’étaient avérées très utiles et se sont déclarés persuadés que les trois bureaux continueront de renforcer leur coopération à l’avenir afin de respecter leur engagement commun de traduire en justice un plus grand nombre d’auteurs de crimes.
Conformément à la priorité qu’il s’est fixée de veiller à ce que les procureurs nationaux, au Rwanda et ailleurs, reçoivent l’assistance qu’ils requièrent, le Bureau du Procureur conservera du personnel à Kigali, malgré la fermeture de l’antenne administrative du Mécanisme d’ici la fin de l’année. Grâce au maintien de sa présence, le Bureau du Procureur continuera de soutenir directement les autorités rwandaises dans leurs travaux, tout en prêtant assistance aux procureurs des juridictions nationales du monde entier qui mènent des enquêtes et des poursuites contre des fugitifs rwandais soupçonnés d’avoir commis des crimes pendant le génocide des Tutsis en 1994.
Pendant son séjour à Kigali, le Procureur Brammertz rencontrera des représentants des victimes et des rescapés pour discuter de la manière dont ils peuvent continuer de jouer un rôle important dans le processus d’établissement des responsabilités. Il rencontrera également de hauts responsables rwandais, notamment ceux du parquet militaire rwandais et de la police nationale rwandaise.