Déclaration des juges du Mécanisme sur les Principes éthiques des juges des tribunaux pénaux internationaux

Aujourd’hui, au cours de la réunion plénière en présence des juges à Arusha, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont examiné les Principes éthiques des juges des tribunaux pénaux internationaux (les « Principes éthiques »), qui ont été adoptés à Paris le 15 mai 2023 dans le cadre du projet Ethica. Cette initiative a été lancée par l’École nationale de la magistrature, en partenariat avec l’International Nuremberg Principles Academy et le Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights.

Les juges se sont livrés à un examen approfondi des 25 Principes éthiques, qui couvrent trois thèmes principaux : l’indépendance et l’impartialité de la justice ; le respect de la vie privée, la dignité et la probité ; et la carrière et la conscience professionnelle. Ils ont reconnu la valeur et la pertinence des Principes éthiques, qui ont pour objet de fournir des orientations générales aux juges des tribunaux pénaux internationaux et tiennent compte de leurs situation et rôles différents, notamment en tant que président(e) ou vice-président(e) d’un tribunal, juge à temps plein ou à temps partiel ou inscrit sur une liste de réserve.

À l’issue de leurs échanges, les juges sont convenus de reconnaître les Principes éthiques comme étant un complément important au code de déontologie judiciaire existant et aux dispositions régissant les obligations et les fonctions des juges du Mécanisme.