Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), Olufemi Elias, s’est vu décerner hier le titre de membre honoraire 2018 de l’American Society of International Law (l’« ASIL ») à l’occasion d’une cérémonie organisée dans le cadre de la 112e réunion annuelle de l’ASIL à Washington.
La procédure d’accréditation pour assister au prononcé de l’arrêt qui sera rendu par le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est ouverte ; le prononcé dans cette affaire aura lieu dans les locaux du Mécanisme, à La Haye, le mercredi 11 avril 2018, à 14 heures, en salle d’audience I.
Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a publié la version publique expurgée du rapport faisant suite à l’enquête indépendante menée sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak (le « Rapport »).
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré aujourd’hui la Journée internationale des femmes en organisant diverses activités à la division d’Arusha. Axant sa réflexion sur le thème de cette année, l’action en faveur du progrès (Press for Progress), le Mécanisme a rejoint la célébration mondiale des droits des femmes, de l’égalité et de la justice, en mettant l’accent sur les poursuites pénales contre les auteurs de violences sexuelles et sexistes contre les femmes dans les conflits armés.
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée des Juges Theodor Meron (Président), Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa a entendu les arguments présentés par l’Accusation contre la décision d’acquitter Vojislav Šešelj rendue le 31 mars 2016 par la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
L’audience d’appel dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj débutera le mercredi 13 décembre 2017, à 13 heures, en exécution de l’ordonnance fixant la date de l’audience d’appel rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »).
Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») présente sur son site Internet “La collection des éléments de preuve de l’Accusation”, un recueil unique de pièces à conviction qu’a rassemblées le Bureau du Procureur durant ses enquêtes sur les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
