Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a publié la version publique expurgée du rapport faisant suite à l’enquête indépendante menée sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak (le « Rapport »).
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré aujourd’hui la Journée internationale des femmes en organisant diverses activités à la division d’Arusha. Axant sa réflexion sur le thème de cette année, l’action en faveur du progrès (Press for Progress), le Mécanisme a rejoint la célébration mondiale des droits des femmes, de l’égalité et de la justice, en mettant l’accent sur les poursuites pénales contre les auteurs de violences sexuelles et sexistes contre les femmes dans les conflits armés.
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée des Juges Theodor Meron (Président), Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa a entendu les arguments présentés par l’Accusation contre la décision d’acquitter Vojislav Šešelj rendue le 31 mars 2016 par la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
L’audience d’appel dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj débutera le mercredi 13 décembre 2017, à 13 heures, en exécution de l’ordonnance fixant la date de l’audience d’appel rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »).
Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») présente sur son site Internet “La collection des éléments de preuve de l’Accusation”, un recueil unique de pièces à conviction qu’a rassemblées le Bureau du Procureur durant ses enquêtes sur les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux(« Mécanisme ») ainsi que d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales basées à Arusha — la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) ; l’Institut africain de droit international ; le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption ; la Communauté d’Afrique de l’Est et les institutions qui la composent, la Communauté sanitaire de l’Afrique orientale, centrale et australe (ECSA) ; l’Institut de gestion pour l’Afrique orientale et l’Afrique australe
