Le 9 avril 2018, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont clôturé une plénière conduite à distance par voie de procédure écrite, au cours de laquelle ils ont abordé des questions relatives aux diverses approches des systèmes de droit romano-germanique et de common law et ont adopté des modifications du Règlement de procédure et de preuve qui seront publiées sous peu.

Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić devant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») se déroulera le lundi 23 avril 2018 et le mardi 24 avril 2018, en salle d’audience I, dans les locaux du Mécanisme à La Haye, en exécution de l’ordonnance fixant la date du procès en appel rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme.

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée des juges Theodor Meron, Président, Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, a rendu aujourd’hui son arrêt relatif à l’appel interjeté par l’Accusation contre l’acquittement de Vojislav Šešelj.

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister, le 11 avril 2018, au prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est à présent close.

Il est désormais possible de consulter les informations définitives destinées aux médias ainsi que la liste des médias accrédités sur le site Internet du Mécanisme.

Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), Olufemi Elias, s’est vu décerner hier le titre de membre honoraire 2018 de l’American Society of International Law (l’« ASIL ») à l’occasion d’une cérémonie organisée dans le cadre de la 112e réunion annuelle de l’ASIL à Washington.

La procédure d’accréditation pour assister au prononcé de l’arrêt qui sera rendu par le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est ouverte ; le prononcé dans cette affaire aura lieu dans les locaux du Mécanisme, à La Haye, le mercredi 11 avril 2018, à 14 heures, en salle d’audience I.

Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a publié la version publique expurgée du rapport faisant suite à l’enquête indépendante menée sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak (le « Rapport »).

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré aujourd’hui la Journée internationale des femmes en organisant diverses activités à la division d’Arusha. Axant sa réflexion sur le thème de cette année, l’action en faveur du progrès (Press for Progress), le Mécanisme a rejoint la célébration mondiale des droits des femmes, de l’égalité et de la justice, en mettant l’accent sur les poursuites pénales contre les auteurs de violences sexuelles et sexistes contre les femmes dans les conflits armés.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a inauguré une petite exposition présentant des documents tirés des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée des Juges Theodor Meron (Président), Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa a entendu les arguments présentés par l’Accusation contre la décision d’acquitter Vojislav Šešelj rendue le 31 mars 2016 par la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.