Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Theodor Meron, a informé hier le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès accomplis en matière d’établissement des responsabilités pour les violations graves du droit international et expliqué le rôle que différents acteurs, notamment le Conseil, pouvaient jouer pour étayer cette action. Le débat public était organisé à l'initiative de la République de Pologne, qui assure actuellement la présidence du Conseil, dans le but de réfléchir sur l’état actuel du respect du droit international dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales et sur ce qui pourrait être fait pour le renforcer.

M. Andrzej Duda, Président de la République de Pologne, a présidé le débat, lors duquel sont également intervenus Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, Chef de cabinet du Secrétaire général de l’ONU, au nom du Secrétaire général, et le Juge Hisashi Owada, juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), au nom du Président de la CIJ.

Le Président Meron a fait observer que, à la suite des travaux des tribunaux pénaux internationaux tels que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, « les communautés dans le monde entier estiment de plus en souvent que, lorsque des atrocités sont commises en violation du droit international, il faudra que leurs auteurs rendent des comptes. C’est là un changement profond par rapport à ce qui existait il y a un quart de siècle à peine ». Toutefois, le Président Meron a reconnu que la justice pénale internationale n’en était « encore qu’à ses débuts, et qu'elle se trouvait pour l’heure à un stade de son développement où elle était très vulnérable […], confrontée à une période de fléchissement […] après une période d’expansion remarquable ».

Le Président Meron a souligné l’importance de l’action menée par les juridictions nationales en matière d’établissement des responsabilités, et signalé que seul l’engagement des États à grande échelle permettrait de combler les lacunes qui subsistent. Il a en outre proposé un certain nombre de mesures que le Conseil pourrait envisager pour renforcer l’action en faveur de l’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux, y compris l’aménagement du mécanisme de prise de décisions au sein du Conseil lorsqu’il s’agit de répondre à des violations présumées du droit international, en définissant, par exemple, des critères objectifs que le Conseil pourrait appliquer pour examiner les allégations de crimes internationaux et les mesures qu’il convient de prendre le cas échéant.