Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée des Juges Theodor Meron (Président), Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa a entendu les arguments présentés par l’Accusation contre la décision d’acquitter Vojislav Šešelj rendue le 31 mars 2016 par la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.

L’audience d’appel dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj débutera le mercredi 13 décembre 2017, à 13 heures, en exécution de l’ordonnance fixant la date de l’audience d’appel rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »).

Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») présente sur son site Internet “La collection des éléments de preuve de l’Accusation”, un recueil unique de pièces à conviction qu’a rassemblées le Bureau du Procureur durant ses enquêtes sur les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux(« Mécanisme ») ainsi que d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales basées à Arusha — la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) ; l’Institut africain de droit international ; le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption ; la Communauté d’Afrique de l’Est et les institutions qui la composent, la Communauté sanitaire de l’Afrique orientale, centrale et australe (ECSA) ; l’Institut de gestion pour l’Afrique orientale et l’Afrique australe

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (« Mécanisme ») a lancé aujourd'hui une vidéo d'information intitulée Au cœur du Mécanisme. La vidéo donne un aperçu de la création du Mécanisme, de sa mission et de ses fonctions.

Le Procureur du MTPI et du TPIY, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 6 au 8 novembre, dans le cadre de la préparation des rapports qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU, la présentation du prochain rapport étant prévue pour le mois de décembre.

Le Procureur rencontrera des membres de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, le Procureur général par intérim, Gordana Tadić, ainsi que des représentants d’organisations de victimes. Il rencontrera également des représentants de la communauté diplomatique.

Le Procureur du MTPI et du TPIY, Serge Brammertz, sera à Belgrade les 1er et 2 novembre, dans le cadre de la préparation de ses rapports semestriels, qu’il présentera au Conseil de sécurité de l’ONU en décembre.

Le Procureur rencontrera le Président de la Serbie, Aleksandar Vučić, et le procureur serbe chargé de poursuivre les crimes de guerre, Snežana Stanojković. Il rencontrera également des représentants de la communauté diplomatique.

À l’occasion de la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») lance aujourd’hui, en français, bosniaque/croate/serbe et kinyarwanda, une vidéo intitulée « Préserver l’histoire au fur et à mesure qu’elle est écrite : une introduction aux archives audiovisuelles des Tribunaux pénaux internationaux ».