Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») recherche des candidats qualifiés aux fins d’inscription sur la liste des conseils qui remplissent les conditions requises pour représenter un suspect ou un accusé qui n’a pas les moyens de le rémunérer, en application de l’article 43 du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »).
Hier, le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de première instance turc, à Ankara. Il a été condamné à une peine de sept ans et six mois d’emprisonnement. Le Mécanisme fait remarquer qu’il est possible d’interjeter appel de ce jugement ou d’engager une procédure en révision tant au plan national qu’international, et que ce jugement n’a pas encore force de chose jugée.
La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister à l’ouverture du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović, prévue le 13 juin 2017, est maintenant close.
Il est désormais possible de consulter les informations définitives destinées aux médias ainsi que la liste des médias accrédités sur le site Internet du Mécanisme.
Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Serge Brammertz, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies.
Aujourd’hui, le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dernier rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister au début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović est maintenant ouverte ; le procès devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») commencera le mardi 13 juin 2017 à 11 h 30 dans la salle d’audience I.
Les demandes d’accréditation seront acceptées pour la première journée du procès, consacrée à la déclaration liminaire de l’Accusation.
Au cours du mois de mai 2017, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») a accueilli quatre manifestations organisées en collaboration avec le Conseil international des archives (l’« ICA ») dans ses locaux, à Arusha : la Conférence annuelle de la Section des organisations internationales de l’ICA accompagnée d’un atelier technique ; la réunion du Comité exécutif de l’ICA ; la réunion de la Commission du programme de l’ICA ; et un atelier de formation à la gestion des archives.
Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») ont organisé une réunion d’information destinée aux représentants du corps diplomatique accrédités auprès du Royaume des Pays‑Bas.
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a reçu la croix d’officier de l’ordre du Mérite de la République de Pologne, lors d’une cérémonie organisée aujourd’hui à l’ambassade de la République de Pologne à La Haye.
