Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić (l’« Arrêt »), lequel a confirmé, sur les points les plus importants, les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić en première instance pour 10 chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En outre, la Chambre d’appel a accueilli l’appel interjeté par l’Accusation et a donc condamné Radovan Karadžić à l’emprisonnement à vie.

À la suite du prononcé de l’Arrêt, le Procureur Serge Brammertz a déclaré ce qui suit :

Comme l’a confirmé la Chambre d’appel aujourd’hui, Radovan Karadžić est coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Il a abusé de son autorité politique et militaire, de concert avec d’autres hauts responsables, en vue de déchaîner des campagnes criminelles inimaginables, de commettre des atrocités indicibles et de détruire un pays.

Radovan Karadžić a mené des campagnes de nettoyage ethnique à grande échelle, dans le cadre desquelles des millions de personnes ont été déplacées, des dizaines de milliers ont été tuées et un grand nombre de personnes ordinaires et innocentes ont été victimes de viol, de torture, d’esclavage sexuel et d’autres mauvais traitements. Il a supervisé le siège de Sarajevo qui a duré plus de trois ans, répandant la terreur dans la ville pour atteindre ses objectifs politiques. Il a pris en otage des membres des forces de maintien de la paix de l’ONU et les a utilisés comme boucliers humains. En juillet 1995 à Srebrenica, il a œuvré de concert avec Ratko Mladić et d’autres pour chasser 30 000 femmes, filles et personnes âgées de leurs foyers, et tuer des milliers d’hommes et de garçons musulmans de Bosnie.

Ce tribunal de l’ONU l’a déclaré coupable des crimes qu’il a commis et a prononcé une peine d’emprisonnement à vie à son encontre, envoyant ainsi message important : la justice peut triompher du mal. Aujourd’hui, les victimes de ses crimes l’ont enfin vu répondre de ses actes.

Les opposants au Tribunal prétendront que cet arrêt est un verdict contre le peuple serbe. Je rejette cette allégation avec la plus grande fermeté. La culpabilité de Radovan Karadžić est la sienne et non celle de sa communauté.

D’autres diront que Radovan Karadžić est un héros et qu’il défendait son peuple. Ce procès a prouvé le contraire. L’Histoire se souviendra de Radovan Karadžić comme un criminel de guerre responsable d’atroces souffrances humaines.

Les hauts responsables, sérieux et réfléchis, devraient donc promouvoir l’acceptation des faits établis dans ce procès comme fondement de tout effort de réconciliation. Le déni des crimes et la glorification des criminels de guerre ne devraient pas être tolérés.

Toutes les victimes doivent être respectées et leur statut reconnu, pour les souffrances qu’elles ont endurées et le courage dont elles ont fait montre dans la lutte contre l’impunité. Il ne fait aucun doute que les victimes de toutes les communautés attendent encore que la justice qu’elles méritent soit rendue. Mon Bureau est résolu à apporter son concours aux juridictions nationales, à qui il revient maintenant de poursuivre le processus judiciaire.

Nous exprimons notre gratitude à la communauté internationale pour son soutien à nos travaux. Nous exhortons l’ONU et ses États Membres à continuer à soutenir les procureurs nationaux dans les pays de l’ex‑Yougoslavie dans leur combat pour que justice soit rendue au plus grand nombre de victimes.

Informations destinées aux médias

L’Arrêt rendu aujourd’hui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić pour 10 chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et sa responsabilité dans quatre campagnes criminelles. La Chambre d’appel a en outre accueilli l’appel interjeté par l’Accusation et a donc condamné Radovan Karadžić à l’emprisonnement à vie.

Nettoyage ethnique

La Chambre d’appel a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le cadre d’un objectif criminel principal qui a couvert la période allant d’octobre 1991 à novembre 1995, à savoir l’« entreprise criminelle commune principale ». Radovan Karadžić a joué un « rôle essentiel » dans la mise en œuvre de cet objectif. Celui‑ci visait à chasser à jamais les non-Serbes du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie en Bosnie‑Herzégovine par une campagne criminelle. Les forces serbes ont déplacé par la force un grand nombre de Musulmans et de Croates de Bosnie de leurs foyers. Elles ont arrêté et détenu leurs victimes dans des prisons, des camps et d’autres lieux, souvent dans des conditions inhumaines, où elles ont été torturées, battues, violées et soumises à d’autres violences sexuelles, puis transportées hors des municipalités. Les forces serbes ont également tué de nombreux Musulmans et Croates de Bosnie pendant et après la prise de contrôle des municipalités lors d’exécutions en masse ou après les attaques de villages non serbes.

La Chambre d’appel a confirmé la conclusion selon laquelle Radovan Karadžić voulait que ces crimes soient commis et avait contribué de manière importante à l’entreprise criminelle commune principale.
À la tête des structures politique, gouvernementale et militaire, il pouvait utiliser son pouvoir et son influence pour contribuer à réaliser l’objectif de l’entreprise criminelle commune principale.
En particulier, Radovan Karadžić jouait un rôle de premier plan dans le développement de l’idéologie et de la politique qui a abouti, par la commission de crimes, à la création d’un État des Serbes de Bosnie, une entité largement homogène ethniquement. Il était également une figure centrale de la diffusion d’une propagande visant les Musulmans et les Croates de Bosnie, qui les présentait comme les ennemis historiques des Serbes et insistait sur l’impossibilité d’une coexistence. Radovan Karadžić a tiré parti de ce récit historique, et sa rhétorique a engendré la peur et la haine des Musulmans et des Croates de Bosnie et a eu pour effet d’exacerber les divisions et les tensions ethniques en Bosnie-Herzégovine.

Siège de Sarajevo

Deuxièmement, la Chambre d’appel a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le cadre d’une campagne de tirs isolés et de bombardements à Sarajevo, dont le principal objectif était de répandre la terreur parmi la population civile de l’enclave. Il s’agissait de l’« entreprise criminelle commue relative à Sarajevo ». Les habitants étaient exposés à des tirs isolés et à des bombardements presque quotidiennement pendant trois ans et demi, actes qui ont fait des milliers de blessés et de morts parmi les civils. Des enfants ont été tués devant chez eux ou en traversant la rue avec leur mère. En outre, les forces serbes de Bosnie ont lancé sur la ville, de façon indiscriminée, des bombes aériennes modifiées très destructrices.

La Chambre d’appel a confirmé la conclusion selon laquelle Radovan Karadžić voulait que ces crimes soient commis et avait contribué de manière importante à l’entreprise criminelle commune relative à Sarajevo, à la fois en tant qu’autorité politique la plus élevée de la RS et commandant suprême de la VRS. Ayant exercé un contrôle sur la VRS tout au long du conflit, il est directement intervenu dans les questions militaires concernant Sarajevo et a donné de ordres à cet égard. Radovan Karadžić s’est servi de la campagne de tirs isolés et de bombardements qui répandait la terreur parmi la population civile de Sarajevo pour faire pression sur les dirigeants des Musulmans de Bosnie et la communauté internationale en vue d’atteindre ses objectifs politiques.

Otages

La Chambre d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Radovan Karadžić pour prise d’otages en tant que crime de guerre pour son rôle dans la détention des membres des forces de maintien de la paix et des observateurs militaires de l’ONU de mai à juin 1995 en vue de contraindre l’OTAN à renoncer aux frappes aériennes contre des objectifs militaires serbes de Bosnie.

Génocide de Srebrenica

Enfin, la Chambre d’appel a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić pour génocide, pour persécutions, extermination, assassinat et transfert forcé, des crimes contre l’humanité, et pour meurtre en tant que crime de guerre, commis après la chute de Srebrenica en juillet 1995. À la suite de la prise de contrôle de Srebrenica par la VRS en juillet 1995, ordonnée par Radovan Karadžić, environ 30 000 femmes, enfants et hommes âgés musulmans de Bosnie ont été déplacés de force de l’enclave vers le territoire sous contrôle musulman. Radovan Karadžić était animé de l’intention de chasser à jamais la population musulmane de Srebrenica. Après la prise de contrôle, les forces serbes de Bosnie ont détenu les hommes et garçons musulmans de Bosnie dans un certain nombre d’endroits dans la région. La Chambre d’appel a confirmé que, quand Srebrenica était tombée, la stratégie à long terme visant à déplacer la population musulmane de Srebrenica avait commencé à se transformer en un projet commun concret ayant pour but l’élimination de cette population. À partir du 13 juillet 1995 et au cours des jours suivants, les hommes détenus ont été emmenés non loin pour être exécutés. Ces meurtres s’inscrivaient dans un projet systématique et très organisé. Ces événements ont montré que Radovan Karadžić partageait avec Ratko Mladić et d’autres l’intention de tuer chaque homme musulman valide de Srebrenica, ce qui est assimilable à l’intention de détruire les Musulmans de Bosnie de Srebrenica comme tels.