Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
19 juin 2025 | Dépôt Du Greffier En Exécution De L’ordonnance Faisant Suite À La Comparution Initiale Rendue Le 25 Novembre 2020 Et À L’ordonnance Portant Modification Du Système De Présentation Des Rapports Médicaux Rendue Le 25 Septembre 2023 |
Fulgence Kayishema (MICT-12-23-R14.1)
5 juin 2025 | Version Publique Expurgée de la Demande de Désignation d’une Chambre de Première Instance Chargée d’Examiner la Question de l’Annulation de la Décision de Renvoi et des Demandes Connexes |
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124)
30 mai 2025 | Décision Relative À La Demande De Délivrance D’une Ordonnance Aux Fins De Complément D’information Présentée Par Alphonse Nteziryayo |
ROBINSON, Peter (MICT-25-135-I)
22 mai 2025 | Décision relative à la requête de l’amicus curiae aux fins de consultation de documents issus d’autres affaires |
Jean-Paul AKAYESU et al. (MICT-25-134)
17 avril 2025 | Deuxième Série D'Observations Présentées par le Greffier Relativement à la Décision Unique Relative à la Saisie d'Appareils Électroniques, Rendue le 20 Janvier 2025 |
ROBINSON, Peter (MICT-25-135)
15 avril 2025 | Réplique de l'Amicus Curiae Relative à l'Opportunité d'un Renvoi de l'Affaire |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
11 avril 2025 | ORDONNANCE FIXANT LA DATE D’UNE CONFÉRENCE DE MISE EN ÉTAT |
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)
