Headshot of the President Gatti Santana during her speech before the General Assembly.
22 octobre 2025

Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Actualités

11 juin 2025
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
10 décembre 2024
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
13 juin 2024
La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

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Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance
JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
27 novembre 2013 | Décision relative aux requêtes déposées par Radovan Karadžić aux fins de nommer un procureur Amicus Curiae chargé d'enquêter sur des allégations d'outrage formulées contre Carla Del Ponte, ancien procureur du TPIY
DÉCÉDÉ - BIZIMANA, Augustin (MICT-13-39)
29 avril 2013 | Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
29 avril 2013 | Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états
MPIRANYA, Protais (MICT-12-02)
29 avril 2013 | Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT
 

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

 

 

 

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Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

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