Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić devant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») se déroulera le lundi 23 avril 2018 et le mardi 24 avril 2018, en salle d’audience I, dans les locaux du Mécanisme à La Haye, en exécution de l’ordonnance fixant la date du procès en appel rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme.

L’audience débutera par une déclaration liminaire du Juge Theodor Meron, Président de la Chambre d’appel en l’espèce, et sera suivie de l’exposé des moyens de Radovan Karadžić et de l’Accusation. Il est prévu que l’audience se termine le mardi 24 avril à 12h55.

Les représentants des médias qui souhaitent assister au procès en appel dans l’affaire Karadžić sont invités à demander une accréditation par courriel à l’adresse suivante : mict-press [at] un.org. Les demandes d’accréditation doivent être présentées au plus tard le jeudi 19 avril 2018 à 12 heures. Les représentants des médias accrédités seront informés du statut de leur demande sur le site Internet du Mécanisme d’ici au jeudi 19 avril 2018 (heure de fermeture des bureaux).

Les demandes d’accréditation doivent comporter le nom complet du média ainsi que le nom complet du ou des journaliste(s), cameramen et autres techniciens, ainsi que leur(s) numéro(s) de passeport ou de carte d’identité.

Les autres personnes souhaitant assister à l’audience d’appel sont invitées à envoyer un courriel à l’adresse mict-external-relations [at] un.org pour davantage d’informations sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles.

En raison du nombre restreint de places, les demandes d’accréditation, des médias et du grand public, seront traitées par ordre d’arrivée. Pour toute requête formulée pendant le procès en appel, les représentants des médias pourront bénéficier d’une assistance, mais celle-ci sera limitée.

Rappel des faits

Dans son jugement rendu le 24 mars 2016, la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») a déclaré Radovan Karadžić, ancien Président de la Republika Srpska et commandant suprême de ses forces armées, coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, pour les crimes commis par les forces serbes durant le conflit armé en Bosnie‑Herzégovine (la « BiH »), de 1992 à 1995. Elle l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 40 ans.

Radovan Karadžić a été déclaré coupable de génocide, pour les crimes commis dans la région de Srebrenica en 1995, de persécutions, d’extermination, d’assassinat, de meurtre, d’expulsion, d’actes inhumains (transfert forcé), de terrorisation, d’attaques illégales contre des civils et de prise d’otages. Il a été acquitté du chef de génocide pour les crimes commis dans d’autres municipalités de BiH en 1992. 

La Chambre a conclu que Radovan Karadžić avait commis ces crimes du fait de sa participation à quatre entreprises criminelles communes.

L’entreprise criminelle commune principale, qui a existé d’octobre 1991 à novembre 1995, comprenait un projet commun visant à chasser à jamais les Musulmans et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie, par la perpétration de crimes dans des municipalités de Bosnie-Herzégovine.

Le procès s’est ouvert le 26 octobre 2009. Au cours des 499 jours d’audience, quelque 11 500 pièces à conviction ont été admises. La Chambre de première instance a entendu au total 586 témoins, dont 337 ont été appelés à la barre par l’Accusation, 248 par la Défense et un par la Chambre.

Conformément à l’article 2 des Dispositions transitoires du Mécanisme, le 22 juillet 2016, les parties ont toutes deux déposé devant le Mécanisme un acte d’appel du jugement rendu par le TPIY. Le 5 décembre 2016, les parties ont déposé leur mémoire d’appel respectif et la phase de dépôt des mémoires a pris fin le 6 avril 2017.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux a été créé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010 afin d’exercer certaines fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie après leur fermeture.