| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2018

décembre 2018

11 déc 2018 Le Président Meron présente l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de sécurité des Nations Unies

11 déc 2018 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

10 déc 2018 Ouverture aujourd’hui à La Haye d’une exposition consacrée au multilinguisme dans la justice, de Nuremberg à La Haye

05 déc 2018 Le Règlement du Mécanisme sur la détention entre en vigueur et les règlements connexes sont publiés

novembre 2018

26 nov 2018 La division d’Arusha du Mécanisme accueille le 18e concours panafricain de droit international humanitaire organisé chaque année par le CICR

20 nov 2018 Theodor Meron, Président du Mécanisme, rencontre le Premier Ministre serbe, Mme Brnabić, et conteste ses déclarations niant le génocide de Srebrenica

19 nov 2018 Theodor Meron, Président du Mécanisme, en visite officielle en Serbie, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie

14 nov 2018 Le Procureur en mission à Kigali

05 nov 2018 Le Mécanisme et d’autres organisations internationales organisent la deuxième journée portes ouvertes des organisations internationales à Arusha

02 nov 2018 Les autorités néerlandaises closent l’enquête judiciaire sur le décès de Slobodan Praljak

octobre 2018

29 oct 2018 Le Procureur en mission à Sarajevo

24 oct 2018 Le Mécanisme célèbre la Journée des Nations Unies avec des élèves

22 oct 2018 Le Procureur en mission à Belgrade

22 oct 2018 Allocution du Président Meron au sommet One Young World, à La Haye

18 oct 2018 Le Président Meron a présenté le sixième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

11 oct 2018 Le Bureau du Procureur et le Comité international de la Croix Rouge signent un mémorandum d’accord en vue de leur coopération dans la recherche de personnes disparues

10 oct 2018 Le Mécanisme publie des données recueillies au cours de l’étude menée par le TPIY sur l’expérience des témoins

09 oct 2018 Le Procureur, Serge Brammertz, participe à la conférence « La justice après La Haye » à Zagreb

09 oct 2018 Le Procureur en mission à Zagreb

04 oct 2018 Décès du Juge du Mécanisme Mparany Mamy Richard Rajohnson

03 oct 2018 Visite officielle d’Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme, en République de Croatie

septembre 2018

24 sep 2018 Journée internationale de La Haye : le Mécanisme ouvre ses portes au public

13 sep 2018 Déclaration du Président Meron en soutien à la CPI

05 sep 2018 Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de l’arrestation de cinq accusés au Rwanda

juillet 2018

24 juil 2018 Le TPIY reçoit le prix Mostar Peace Connection

17 juil 2018 Déclaration du Président à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale

16 juil 2018 Le Mécanisme organise une journée portes ouvertes sur le thème de la sécurité et de la sûreté pour lancer son initiative pour l’égalité des sexes

11 juil 2018 Déclaration du Président à l’occasion du 23e anniversaire du génocide de Srebrenica

11 juil 2018 Le Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, prend la parole à l’occasion de la commémoration à Srebrenica

10 juil 2018 Visite officielle du Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, en Bosnie-Herzégovine

03 juil 2018 Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme

03 juil 2018 Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Theodor Meron dans ses fonctions de Président du Mécanisme, désigne le Juge Carmel Agius pour lui succéder et renouvelle le mandat des juges du Mécanisme

03 juil 2018 Déclaration du Président sur la non-reconduction du Juge Akay

juin 2018

28 jui 2018 Le Procureur en mission à Kigali

08 jui 2018 À l’occasion de la Journée internationale des archives 2018, le Mécanisme accueille une réunion de professionnels de la gestion de l’information

06 jui 2018 Devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le Président Theodor Meron fait le point sur l’avancement des travaux du Mécanisme

06 jui 2018 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

mai 2018

23 mai 2018 Le premier centre d’information sur le TPIY en ex-Yougoslavie ouvre ses portes à Sarajevo

22 mai 2018 Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Sarajevo

18 mai 2018 Le Président Meron prend la parole devant le Conseil de sécurité lors d’un débat public sur le droit international et l'état de droit

15 mai 2018 Des étudiants en droit de Bosnie visitent la division du Mécanisme à La Haye

09 mai 2018 Visite d’une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO à la division du Mécanisme à La Haye

09 mai 2018 Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Belgrade

avril 2018

24 avr 2018 La Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux entend les arguments des parties dans l’affaire Karadžić

18 avr 2018 Radovan Karadžić Appeal Hearing - accreditation procedure closed

17 avr 2018 Visite officielle à Sarajevo de Theodor Meron, Président du Mécanisme

13 avr 2018 Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić se tiendra les 23 et 24 avril 2018 — la procédure d’accréditation est ouverte

13 avr 2018 Les juges du Mécanisme clôturent une plénière conduite à distance et adoptent un mécanisme disciplinaire applicable aux juges

11 avr 2018 La Chambre d’appel infirme en partie l’acquittement de Vojislav Šešelj, qu’elle déclare coupable de crimes contre l’humanité

09 avr 2018 Arrêt concernant Vojislav Šešelj — la procédure d’accréditation est close

06 avr 2018 Le Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, se voit décerner le titre de membre honoraire de l’ASIL

mars 2018

19 mar 2018 Prononcé de l’arrêt le 11 avril 2018 dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj — ouverture de la procédure d’accréditation

09 mar 2018 Le Mécanisme publie les résultats de l’enquête indépendante sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak

08 mar 2018 « Press for progress » : Célébration de la journée internationale des femmes 2018 au Mécanisme

janvier 2018

18 jan 2018 L’exposition TPIY : perspective historique, exposition dans les locaux du Mécanisme à Arusha et à La Haye