| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2022

décembre 2022

12 déc 2022 La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

12 déc 2022 Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

08 déc 2022 La Présidente Gatti Santana rencontre le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres

01 déc 2022 Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye

octobre 2022

19 oct 2022 La Présidente Graciela Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York

14 oct 2022 La Présidente Gatti Santana rencontre le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies

10 oct 2022 Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Belgrade

septembre 2022

29 sep 2022 Le Bureau du Procureur présente sa déclaration liminaire dans l’affaire Kabuga

20 sep 2022 Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga les 29 et 30 septembre 2022 et les 5 et 6 octobre 2022 : la procédure d’accréditation est ouverte pour la division du Mécanisme à Arusha

20 sep 2022 Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga les 29 et 30 septembre 2022 et les 5 et 6 octobre 2022 : la procédure d’accréditation est ouverte pour la division du Mécanisme à La Haye

15 sep 2022 La Présidente Gatti Santana reçoit le maire de La Haye, Jan Van Zanen, à la division du Mécanisme à La Haye

10 sep 2022 La Présidente Gatti Santana rencontre la Présidente de la Tanzanie, Son Excellence Samia Suluhu Hassan

09 sep 2022 La Présidente Graciela Gatti Santana achève sa première visite officielle au Rwanda

06 sep 2022 La Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, effectue sa première visite officielle au Rwanda

août 2022

26 aoû 2022 Le jeudi 29 septembre 2022 s’ouvrira le procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga à la division de La Haye du Mécanisme

juillet 2022

21 juil 2022 L’ancien Président de la Sierra Leone, S. E. Ernest Bai Koroma, visite la division du Mécanisme à Arusha

17 juil 2022 Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2022

12 juil 2022 La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, participe à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

11 juil 2022 Déclaration du Procureur, Serge Brammertz, à l’occasion de la commémoration du 27e anniversaire du génocide de Srebrenica

11 juil 2022 La Présidente Gatti Santana à Potočari pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

07 juil 2022 La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, va participer à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

juin 2022

29 jui 2022 La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Fatuma et consorts

28 jui 2022 Le Président Carmel Agius achève sa visite officielle au Rwanda

27 jui 2022 La Juge Gatti Santana est nommée nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

14 jui 2022 Discours du Procureur Brammertz au Conseil de sécurité de l’ONU

14 jui 2022 Le Président Carmel Agius présente l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de sécurité de l’ONU

08 jui 2022 Le Président Agius rencontre le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres

mai 2022

21 mai 2022 Visite au Mécanisme du Ministre tanzanien des affaires étrangères et de la coopération avec l’Afrique de l’Est

18 mai 2022 Confirmation du décès du fugitif Phénéas Munyarugarama par le Procureur du Mécanisme

13 mai 2022 Le Président du Mécanisme rencontre les juges de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

12 mai 2022 Confirmation du décès du fugitif Protais Mpiranya

05 mai 2022 Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission en République de Serbie

avril 2022

11 avr 2022 Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission en République de Croatie

08 avr 2022 Le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Marie Tambadou, conclut sa visite en Bosnie Herzégovine

05 avr 2022 Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, est en visite en Bosnie Herzégovine du 4 au 8 avril 2022

04 avr 2022 Les hauts responsables du Mécanisme assistent à des événements commémoratifs du 30e anniversaire du siège de Sarajevo dans le cadre d’une visite officielle

mars 2022

10 mar 2022 Le Président Agius rencontre le Ministre croate de la justice et de l’administration publique

février 2022

24 fév 2022 Le Mecanisme fait don d’un Poste de Police a la Police Regionale d’Arusha

17 fév 2022 Le Mécanisme accueille l’Ambassadeur du Royaume des Pays Bas en Tanzanie dans ses locaux de la division d’Arusha

16 fév 2022 Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Kigali