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NATIONS UNIES
Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Archives - Communiqués et points presse hebdomadaires
2012
décembre 2012
14 déc 2012
Le site Internet du MTPI est disponible en bosniaque/croate/serbe et kinyarwanda
05 déc 2012
Le Président Meron présente au Conseil de sécurité le premier rapport sur les travaux du MTPI
octobre 2012
02 oct 2012
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux rend sa première décision en appel, confirmant une décision du TPIR de renvoyer le procès de Phénéas Munyarugarama devant les autorités rwandaises
juillet 2012
02 juil 2012
Lancement du site Internet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
02 juil 2012
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à Arusha
juin 2012
28 jui 2012
Adoption du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
07 jui 2012
Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
mai 2012
21 mai 2012
Mécanisme : deux nouveaux juges prêtent serment
07 mai 2012
Des juges élus pour exercer au Mécanisme prêtent serment (en anglais)
avril 2012
27 avr 2012
Quatre autres juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux prêtent serment
24 avr 2012
Cérémonie de prestation de serment de juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
mars 2012
01 mar 2012
Le Juge Theodor Meron est nommé Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
février 2012
29 fév 2012
Le Conseil de sécurité nomme Hassan Bubacar Jallow Procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (en anglais)
janvier 2012
19 jan 2012
John Hocking nommé Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux