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NATIONS UNIES
Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Archives - Communiqués et points presse hebdomadaires
2023
mai 2023
31 mai 2023
Le Bureau du Procureur du Mécanisme prend note de l’arrêt rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović
31 mai 2023
La Chambre d’appel rejette les appels interjetés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, annule les acquittements prononcés au titre de la responsabilité découlant de leur participation à une entreprise criminelle commune, et porte les peines à 15 années
25 mai 2023
Confirmation de l’arrestation du fugitif Fulgence Kayishema
25 mai 2023
Réflexions des hauts responsables du Mécanisme et de la Présidente de l’ADC-ICT sur les 30 ans de la création du TPIY
16 mai 2023
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 31 mai 2023 : la procédure d’accréditation est ouverte
04 mai 2023
Le Greffier Abubacarr M. Tambadou conclut sa visite officielle au Rwanda
avril 2023
07 avr 2023
La Présidente Gatti Santana conclut sa visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka29
janvier 2023
25 jan 2023
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Stanišić et Simatović
23 jan 2023
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : la procédure d’accréditation est close
16 jan 2023
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : ouverture de la procédure d’accréditation
09 jan 2023
Dernier hommage à la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya
06 jan 2023
Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya