| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2023

mai 2023

31 mai 2023 Le Bureau du Procureur du Mécanisme prend note de l’arrêt rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović

31 mai 2023 La Chambre d’appel rejette les appels interjetés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, annule les acquittements prononcés au titre de la responsabilité découlant de leur participation à une entreprise criminelle commune, et porte les peines à 15 années

25 mai 2023 Confirmation de l’arrestation du fugitif Fulgence Kayishema

25 mai 2023 Réflexions des hauts responsables du Mécanisme et de la Présidente de l’ADC-ICT sur les 30 ans de la création du TPIY

16 mai 2023 Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 31 mai 2023 : la procédure d’accréditation est ouverte

04 mai 2023 Le Greffier Abubacarr M. Tambadou conclut sa visite officielle au Rwanda

avril 2023

07 avr 2023 La Présidente Gatti Santana conclut sa visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka29

janvier 2023

25 jan 2023 La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Stanišić et Simatović

23 jan 2023 Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : la procédure d’accréditation est close

16 jan 2023 Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : ouverture de la procédure d’accréditation

09 jan 2023 Dernier hommage à la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya

06 jan 2023 Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya