| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2016

décembre 2016

13 déc 2016 Le Mécanisme mène à bien le transfert des dossiers du TPIR

08 déc 2016 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

08 déc 2016 Le Président Theodor Meron s’adresse au Conseil de sécurité de l’ONU et appelle instamment à la libération du Juge Aydin Sefa Akay

novembre 2016

29 nov 2016 Le Secrétaire général de l’ONU nomme Olufemi Elias au poste de Greffier du Mécanisme

28 nov 2016 Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ouvre les nouveaux locaux de sa division d’Arusha

21 nov 2016 Les médias sont invités à l’inauguration officielle des locaux de la Division du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, à Arusha

14 nov 2016 Intervention du Procureur du MTPI, Serge Brammertz, lors de la conférence consacrée à la création du Réseau régional de coopération judiciaire des Grands Lacs

14 nov 2016 Le Procureur, Serge Brammertz, en mission à Sarajevo

09 nov 2016 Rencontre entre le Président Theodor Meron et le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon

09 nov 2016 Le Président Theodor Meron présente le quatrième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies et appelle la Turquie à libérer le Juge Aydin Sefa Akay

02 nov 2016 Le Procureur du MTPI, Serge Brammertz, en mission à Dar Es Salaam

octobre 2016

27 oct 2016 Le Mécanisme commémore la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel

27 oct 2016 Le Procureur, Serge Brammertz, en mission à Belgrade

13 oct 2016 Conférence du Président Meron à Abu Dhabi dans le cadre d’un cours régional de droit international humanitaire organisé par le CICR à l’intention des diplomates arabes

septembre 2016

28 sep 2016 Les juges du MTPI réunis en plénière à La Haye

26 sep 2016 Le MTPI et le TPIY accueillent un nombre record de visiteurs à l’occasion de la Journée internationale de La Haye

20 sep 2016 Le Président Meron décrit le Mécanisme comme un nouveau modèle de justice internationale

08 sep 2016 Publication du rapport sur le décès de Zdravko Tolimir

05 sep 2016 Allocution du Président Theodor Meron lors d’un séminaire du CICR réunissant des juges et des experts nationaux francophones à Abidjan

01 sep 2016 Entrée en vigueur de l’accord de siège pour la division du Mécanisme située à La Haye

août 2016

26 aoû 2016 Le Procureur, Serge Brammertz, rencontre de hauts responsables à Arusha

23 aoû 2016 Le Président Theodor Meron s’entretient de coopération judiciaire avec des institutions d’Afrique et d’Afrique de l’Est

15 aoû 2016 Publication d’une politique d’accès aux documents du Mécanisme

juillet 2016

25 juil 2016 Serge Brammertz et le Bureau du Procureur reçoivent un prix de la paix

18 juil 2016 Le Président Meron félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale

11 juil 2016 Allocution de Theodor Meron, Président du MTPI, lors de la commémoration des événements de Srebrenica

juin 2016

08 jui 2016 Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

08 jui 2016 Rapport sur l’avancement des travaux du MTPI : Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

mai 2016

24 mai 2016 Le Mécanisme organise, à La Haye, une réunion d’information à l’intention de la communauté diplomatique

20 mai 2016 Le Juge Seymour Panton (Jamaïque) est nommé au Mécanisme

17 mai 2016 Le Mali signe un accord relatif à l’exécution des peines

11 mai 2016 Le Procureur, Serge Brammertz, en mission à Sarajevo

avril 2016

28 avr 2016 Le Procureur Serge Brammertz en mission à Zagreb

21 avr 2016 Première visite officielle de Serge Brammertz, Procureur du MTPI, en République-Unie de Tanzanie et au Rwanda

20 avr 2016 Décès du juriste John Jones

07 avr 2016 Le Mécanisme participe à la cérémonie marquant le 22e anniversaire du génocide rwandais

06 avr 2016 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du MTPI, concernant l’appel du jugement rendu dans l’affaire Šešelj

05 avr 2016 Le Mécanisme inaugure sa première exposition virtuelle sur les archives

mars 2016

29 mar 2016 Déclaration concernant l’arrestation et la détention de Florence Hartmann

29 mar 2016 Libération anticipée accordée à Florence Hartmann

24 mar 2016 Arrestation par le Mécanisme d’une condamnée pour outrage

21 mar 2016 Transfert de Ladislas Ntaganzwa au Rwanda par la République démocratique du Congo

09 mar 2016 Le Mécanisme célèbre la Journée internationale de la femme en 2016 en s’engageant en faveur de la parité

01 mar 2016 Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme

01 mar 2016 Le Juge Theodor Meron reconduit dans ses fonctions de Président du Mécanisme

février 2016

12 fév 2016 L’autopsie confirme que Zdravko Tolimir est décédé de mort naturelle

09 fév 2016 Décès de Zdravko Tolimir au quartier pénitentiaire