Documents

Directives pratiques

25 mai 2023 | Directive pratique relative aux dossiers judiciaires

15 mai 2020 | Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme MICT/3/Rev.3

26 novembre 2019 | Directive pratique sur la fourniture de services d’appui et de protection aux victimes et aux témoins MICT/40

20 février 2019 | Directive pratique relative aux procédures et conditions applicables au recours en appel MICT/10/Rev.1

20 février 2019 | Directive pratique relative à l’utilisation du système électronique de gestion des dossiers judiciaires MICT/21/Rev.1

20 février 2019 | Directive pratique relative à la longueur des mémoires et des requêtes MICT/11/Rev.1

20 février 2019 | Directive pratique relative aux conditions formelles applicables aux demandes d’examen de décisions administratives MICT/9/Rev.1

4 janvier 2019 | Directive pratique relative au dépôt de documents devant le Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux MICT/7/Rev.3

4 janvier 2019 | Directive pratique relative à la mise en oeuvre de l’article 110 (b) du Règlement de procédure et de preuve MICT/15/Rev.1

24 mai 2018 | Directive pratique relative aux modalités de proposition, d’examen et de publication des modifications du règlement de procédure et de preuve du Mécanisme MICT/16/Rev.2

21 juillet 2016 | Directive pratique relative aux modalités de proposition, d’examen et de publication des modifications du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme MICT/16/Rev.1

24 avril 2014 | Directive pratique relative à la procédure de désignation de l’État dans lequel un condamné purgera sa peine d’emprisonnement MICT/2/Rev.1

23 avril 2013 | Directive pratique établissant la procédure à suivre pour demander, en application de l’article 86 H) du règlement de procédure et de preuve du mécanisme, la modification de mesures de protection afin d’obtenir l’accès à des pièces confidentielles... MICT/8

Versions précédentes et documents associés

20 février 2019 | Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme MICT/3/Rev.2

24 mai 2018 | Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme MICT/3/Rev.1

2 novembre 2017 | Directive pratique relative à l’utilisation du système électronique de gestion des dossiers judiciaires MICT/21

24 août 2016 | Directive pratique relative au dépôt de documents devant le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux MICT/7/Rev.2

2 mai 2016 | Directive pratique relative aux modalités de proposition, d’examen et de publication des modifications du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme MICT/16

9 mars 2016 | Directive pratique relative à la mise en oeuvre de l’article 110 (b) du Règlement de procédure et de preuve MICT/15

16 février 2015 | Directive pratique relative au dépôt de documents devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux MICT/7/Rev.1

6 août 2013 | Directive pratique relative à la longueur des mémoires et des requêtes MICT/11

6 août 2013 | Directive pratique relative aux procédures et conditions applicables au recours en appel MICT/10

23 avril 2013 | Directive pratique relative aux conditions formelles applicables aux demandes d’examen de décisions administratives MICT/9

14 décembre 2012 | Directive pratique relative au dépôt de documents devant le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux MICT/7

5 juillet 2012 | Directive pratique relative à la procédure de désignation de l’Etat dans lequel un condamné purgera sa peine d’emprisonnement MICT/2

5 juillet 2012 | Directive pratique relative aux appels  MICT/4

5 juillet 2012 | Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme MICT/3