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Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Accords régissant l’exécution des peines
12 mai 2017 | Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Benin - TPIR et MIFRTP 
30 juin 2016 | Accord entre l’Organisation des Nations Unies et Mali - TPIR et MIFRTP 
16 juin 2011 | 16 Juin 2011 - Tarculovski 
22 novembre 2010 | Sénégal 
4 mars 2008 | Accord entre l’Organisation des Nations Unies et Rwanda - TPIR (anglais + français)  
2 mai 2007 | 2 Mai 2007 - Belgique 
27 avril 2004 | Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement suédois - TPIR (anglais + français) 
14 mars 2003 | Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République française - TPIR 
14 mars 2003 | Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République française - TPIR 
4 juin 2002 | 4 Juin 2002 - Danemark 
30 août 2000 | Swaziland 
28 mars 2000 | 28 Mars 2000 - Espagne 
25 février 2000 | Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République française - TPIY 
23 juillet 1999 | 23 Juillet 1999 - Autriche 
23 février 1999 | 23 Février 1999 - Suède 
24 avril 1998 | 24 Avril 1998 - Norvège 
7 mai 1997 | 7 Mai 1997 - Finlande 
6 février 1997 | 6 Février 1997 - Italie 
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