OUVERTURE DU PROCÈS DANS L’AFFAIRE LE PROCUREUR C. FELICIEN KABUGA - ACCRÉDITATION ET INFORMATIONS PRATIQUES

La présentation des déclarations luminaires dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga portée devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») est fixée au jeudi 29 septembre 2002 et au vendredi 30 septembre 2022 à 10 heures (CEST) / 11 heures (EAT) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye. Le début de la présentation des moyens de preuve est prévu pour le mercredi 5 octobre 2022 et le jeudi 6 octobre 2022 respectivement à 10 heures (CEST) / 11 heures (EAT).

Les audiences seront diffusées publiquement en différé (30 minutes) à l’adresse suivante : https://www.irmct.org/en/cases/mict-courtroom-broadcast. Elles pourront être suivies en anglais, en français et en kinyarwanda.

Accréditation des médias

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister à la présentation des déclarations liminaires et/ou au commencement de la présentation des moyens de preuve est ouverte.

Tous les représentants des médias qui souhaitent entrer dans les locaux du Mécanisme à La Haye les 29 et 30 septembre 2022 pour la présentation des déclarations liminaires et les 5 et 6 octobre 2022 pour le début de la présentation des moyens de preuve sont invités à demander une accréditation à l’adresse mict-press@un.org, au plus tard le mardi 27 septembre 2022 à 12 heures (CEST) / 13 heures (EAT), en fournissant les informations suivantes :

  • les jours pour lesquels l’accréditation est demandée ;
  • les noms complets, fonctions, numéro de passeport et coordonnées de tous les représentants des médias (journalistes, photographes, cadreurs, cadreuses, etc.) ;
  • le nom de l’organe de presse et son type (télévision, radio, journal, magazine, etc.)

Seuls les représentants accrédités des médias seront autorisés à entrer.

Des espaces de travail, des prises électriques et la connexion au réseau wifi seront mis à disposition dans le hall d’entrée. Les journalistes qui souhaitent brancher leur équipement dans le hall devront veiller à apporter des appareils compatibles et un câble BNC.

Accréditation pour les personnes ne représentant pas les médias et les membres du public

Les personnes ne représentant pas les médias (y compris les membres du corps diplomatique) et les membres du public qui souhaitent assister à la présentation des déclarations liminaires et/ou au début de la présentation des moyens de preuve sont invités à demander une accréditation à l’adresse mict-external-relations@un.org, au plus tard le mardi 27 septembre 2022 à 12 heures (CEST) / 13 heures (EAT).

En raison du nombre limité de places, plusieurs sortes d’accréditation seront délivrées aux journalistes, notamment pour accéder à la galerie du public de la salle d’audience, au hall d’entrée du Mécanisme, et/ou à d’autres espaces à l’intérieur du bâtiment du Mécanisme.

Les représentants des médias et les personnes ne représentant pas les médias accrédités seront informés par courriel de l’état de leur demande ainsi que des modalités de retrait de leur carte d’accréditation le mercredi 28 septembre 2022 à 17 heures au plus tard (heure de fermeture des bureaux).

En raison de moyens restreints, l’assistance aux représentants des médias sera limitée ce jour‑là.

Filmer à l’intérieur du bâtiment du Mécanisme

Il est interdit de filmer dans l’enceinte du Mécanisme. Le personnel autorisé du Mécanisme se chargera de filmer les audiences et de leur retransmission audiovisuelle. Les médias qui souhaitent obtenir des images de l’audience doivent envoyer une demande à mict-press@un.org. Veuillez noter que les séquences peuvent être fournies au format MP4 et dans les canaux anglais, français, kinyarwanda ou tous les canaux au choix.

Véhicules SNG

L’espace réservé aux camions de reportage par satellite à proximité du bâtiment du Mécanisme est limité. Le Mécanisme ne délivre pas d’accréditations pour ces véhicules et les places de stationnement seront occupées sur la base du principe du « premier arrivé, premier servi ». Les autorités locales demanderont aux chauffeurs des camions SNG qui ne sont pas garés dans les espaces prévus à cet effet de déplacer leur véhicule.

Un nombre limité de boîtes de dérivation/contrôleurs d’interface pour la diffusion audio et vidéo seront disponibles. Les médias doivent cependant s’assurer d’avoir les câbles et une source d’alimentation adéquats.

Procédures de sécurité

  • Entrée principale

Toute personne qui entre dans le bâtiment du Mécanisme est soumise à un contrôle de sécurité et ses effets personnels sont également contrôlés. Nul ne peut avoir accès au bâtiment principal sans se conformer pleinement aux exigences posées par les agents de sécurité du Mécanisme.

Tous les représentants de la presse doivent présenter à l’entrée principale leur carte d’accréditation, ainsi qu’une carte de presse valide et leur passeport ou carte d’identité valide avec photographie.

  • Accès au hall d’entrée ou aux autres zones désignées

Les personnes accréditées pour avoir accès au hall du Mécanisme ou aux autres zones désignées dans les locaux du Mécanisme devront rester dans cette partie du bâtiment et ne seront pas admises dans la galerie du public de la salle d’audience. 

  • Accès à la galerie du public

Une fois dans l’enceinte du Mécanisme, les personnes ayant obtenu une accréditation leur donnant accès à la galerie du public de la salle d’audience sont soumises à un contrôle de sécurité supplémentaire. Elles doivent présenter leurs cartes d’accréditation leur donnant accès au bâtiment ainsi qu’à la galerie du public. Aucun appareil électronique n’est autorisé dans la galerie du public de la salle d’audience. Veillez à ne pas avoir sur vous de téléphone portable, d’appareil photo ou tout autre appareil électronique.

Vous pourrez déposer ces objets dans des casiers gardés par les agents de sécurité du Mécanisme, à l’entrée principale. Si vous souhaitez utiliser ces espaces de rangement du Mécanisme, veuillez prévoir le temps nécessaire et garder à l’esprit que le Mécanisme ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou d’endommagement. 

  • Formalités pendant le déroulement des audiences

Le Président de la Chambre d’appel veille à la dignité et à la solennité de l’audience et peut, à tout moment, ordonner que quiconque soit exclu de la galerie du public. L’entrée officielle des juges du Mécanisme sera annoncée par un greffier d’audience qui demandera à tous les membres du public de se lever. Ils ne se rassiéront que lorsque les juges auront pris place. Il en sera de même quand l’audience sera levée ou ajournée. Les membres du public seront invités à rester debout jusqu’à ce que tous les juges aient quitté la salle d’audience. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Règles de bienséance.

  • Équipement électronique dans les autres zones désignées

Seuls les représentants des médias accrédités seront autorisés à faire usage d’un équipement électronique dans le hall d’entrée, contrairement aux personnes accréditées ne représentant pas les médias, qui ne seront pas autorisées à faire usage d’équipements électroniques dans les zones désignées. Comme précisé ci‑dessus, vous pourrez déposer ces objets dans des casiers gardés par les agents de sécurité du Mécanisme, à l’entrée principale. Si vous souhaitez utiliser ces espaces de rangement du Mécanisme, veuillez prévoir le temps nécessaire et garder à l’esprit que le Mécanisme ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou d’endommagement.

Pour plus d’informations, veuillez entrer en contact avec :

Le Bureau chargé des relations extérieures
Tél. : +31 70 512 5041 ; 512 5691
Courriel : mict-press@un.org