Le Juge Iain Bonomy

Royaume-Uni
Judge Iain Bonomy

Iain Bonomy est né et a fait ses études en Écosse. Il a successivement occupé les fonctions d’apprenti officier de justice (apprentice solicitor), d’officier de justice et d’avocat (solicitor et advocate), de conseiller de la Reine (Queen’s Counsel), de juge de première instance auprès des cours suprêmes d’Écosse, de juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») de 2004 à 2009, et de juge de la Cour d’appel d’Écosse.

En tant que conseiller de la Reine, il a occupé le poste de premier avocat général (senior prosecuting counsel) en Écosse et a engagé des poursuites dans de nombreuses affaires pénales de grande ampleur. En tant que juge en Écosse et à La Haye, il a présidé dans de nombreuses affaires pénales graves, voire de premier plan. En Écosse, il a également siégé au civil. En tant que membre de la Cour d’appel, il a siégé dans des appels au pénal et au civil. Il a pris sa retraite de son poste de juge à plein temps en 2012. Il continue de siéger occasionnellement dans des affaires graves portées au pénal.

En Écosse en 2001 et 2002, ainsi qu’au TPIY, il a dirigé des groupes de travail qui ont produit des recommandations, largement suivies, pour l’amélioration des pratiques et des procédures dans le cadre d’affaires pénales internationales majeures.

Entre 1998 et 2004, puis de 2010 à 2017, il a exercé en qualité de commissaire à la surveillance (Surveillance Commissioner) pour le Royaume-Uni, chargé de contrôler la mise en place, par la police et d’autres organismes chargés de faire appliquer la loi, de pratiques de surveillance délicates et intrusives. Depuis 2017, il exerce en tant que commissaire judiciaire à l’Office of the Investigatory Powers Commissioner.

Depuis qu’il est à la retraite, il a effectué trois missions pour le Gouvernement écossais. De juin 2013 à mai 2014, il a présidé l’Infant Cremation Commission, qui a examiné les pratiques (pour beaucoup non satisfaisantes) suivies à l’égard des cendres des nourrissons et des enfants en bas âge incinérés, et il a élaboré un grand nombre de recommandations destinées à améliorer la situation. Entre juin 2014 et avril 2015, il a présidé à l’examen de certains aspects des règlements de preuve et de procédure des parquets écossais, et a exposé les modifications qu’il faudrait apporter en cas d’adoption de propositions visant à abolir l’obligation de présenter des éléments de preuve corroborés. Puis, entre janvier et octobre 2015, il a mené une évaluation de l’efficacité de la loi écossaise de 2002 sur la protection des mammifères sauvages (Protection of Wild Mammals (Scotland) Act 2002). Plus récemment, de décembre 2019 à septembre 2020, il a fait partie du groupe d’experts indépendants chargé de l’examen de la Cour pénale internationale et de formuler des recommandations concrètes et réalistes destinées à améliorer les performances, l’efficience et l’efficacité de la Cour et du système du Statut de Rome.