Actualités
L’Organisation des Nations Unies et la Tanzanie signent un accord concernant le siège du Mécanisme
Arusha, 29 novembre 2013

Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies s’est rendu cette semaine en Tanzanie afin de signer un accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et la République-…
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux en visite conjointe au Rwanda
Arusha, 6 novembre 2013
Les 4 et 5 novembre 2013, les hauts responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) se sont rendus à Kigali (Rwanda) afin de rencontrer de hauts responsables…
Allocution du Président Meron devant l’Assemblée générale des Nations Unies
La Haye, 14 octobre 2013
Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui le vingtième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « Tribunal » ou le « TPIY ») à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a fait part des mesures prises par…
Le Mécanisme prend en charge les centres des archives et des dossiers de la Division d’Arusha
Arusha, 17 septembre 2013

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le« TPIR ») a transféré aujourd’hui, mardi 17 septembre 2013, la gestion de 370 mètres linéaires de dossiers et de deux centres d’archivage temporaires au Mécanisme pour les Tribunaux internationaux…
Le Procureur du Mécanisme désigne les responsables des Divisions d’Arusha et de La Haye et effectue une visite à la mairie de La Haye
La Haye, 10 septembre 2013

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, M. Hassan B. Jallow, a nommé M. Mathias Marcussen, juriste hors classe du Bureau du Procureur (Division de La Haye du Mécanisme), responsable du Bureau du Procureur, conformément…
Sredoje Lukić transféré en Norvège pour y purger sa peine
La Haye, 26 août 2013
Sredoje Lukić, ancien membre d’un groupe de paramilitaires serbes de la ville de Višegrad, en Bosnie orientale, a été transféré en Norvège le mercredi 21 août pour y purger le reste de sa peine de vingt-sept ans d’emprisonnement.
La première conférence de mise en état devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux se tiendra le 17 juillet 2013 à Arusha
Arusha, 12 juillet 2013
Dans l’affaire Augustin Ngirabatware c. Le Procureur, une conférence de mise en état est prévue pour le mercredi 17 juillet 2013, à 14 heures, à Arusha, Tanzanie (salle d’audience du Juge Laity Kama, 4e étage, immeuble Kilimanjaro).
Entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI)
La Haye, 1 juillet 2013
À l’occasion de l’entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI » ou « Mécanisme »), une cérémonie a été organisée aujourd’hui à La Haye, réunissant plus de 200 représentants de la…
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à La Haye
La Haye, 21 juin 2013
Une cérémonie sera organisée le 1er juillet 2013 à 11 heures, au siège du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye, à l’occasion de l’entrée en fonction de la Division du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux…
Première visite officielle du Procureur Hassan B. Jallow dans les pays de l’ex-Yougoslavie
La Haye, 19 juin 2013
Le juge Hassan B. Jallow a effectué, le mercredi 22 mai 2013, sa première visite officielle dans les pays de l’ex-Yougoslavie en sa qualité de Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie (MTPI…