Un nouvel outil de recherche sur la justice pénale internationale a été mis en ligne afin de faciliter l’accès du public à l’importante jurisprudence de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). La Base de données sur la jurisprudence du TPIR et du TPIY constituera un outil précieux pour les praticiens du droit pénal international.

La nouvelle base de données est accessible depuis le site Internet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux. Elle s’inscrit dans le cadre de la mission de l’institution consistant à préserver et à faire connaître l’héritage du TPIR et du TPIY.

La base de données, qui comporte plus de 1 800 entrées et englobe des décisions relatives à des crimes sanctionnés par le Statut, aux formes de responsabilité et à d’autres questions, expose la jurisprudence inédite créée par les deux tribunaux.

La Base de données sur la jurisprudence du TPIR et du TPIY remplace l’outil de recherche de la Chambre d’appel. D’accès plus facile, elle permet d’effectuer des recherches plus rapides et efficaces. La nouvelle base de données se présente sous la forme d’un tableau interactif permettant aux utilisateurs d’effectuer des recherches parmi des centaines d’affaires, à partir de catégories ou de sous-catégories juridiques, de dispositions du Statut et du Règlement de procédure et de preuve de chacun des tribunaux, ainsi que d’éléments d’autres instruments juridiques internationaux. La base de données n’est actuellement disponible qu’en anglais. L’ancien outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel continuera à être accessible, mais uniquement en bosniaque/croate/serbe.

La Base de données sur la jurisprudence du TPIR et du TPIY est le fruit du travail conjoint de l’unité du site Internet du TPIY et de la Chambre d’appel du TPIR et du TPIY. Continuellement mise à jour selon l’évolution de la jurisprudence des tribunaux, elle constituera un élément dynamique de l’héritage de ces deux institutions dans les années à venir.