Formulaire de demande d’accès aux dossiers et aux archives

Veuillez utiliser ce formulaire pour votre demande d’accès aux dossiers et aux archives du TPIR, du TPIY et du Mécanisme. Nous accuserons réception de votre demande dans les deux jours ouvrés.

Temporary Notice: During COVID-19, many audiovisual records are unavailable. Thank you for your patience.


Demande :

Si votre demande concerne des dossiers judiciaires, veuillez noter que les dossiers judiciaires publics sont disponibles dans les bases de données judiciaires. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous recherchez, veuillez utiliser ce formulaire, en indiquant le nom et le numéro de l’affaire et toutes autres informations utiles.
Si votre demande concerne d’autres types de documents, veuillez fournir le plus d’informations possible (par exemple, le type de document, la date, le lieu, le Tribunal).

Pour les demandes concernant UNIQUEMENT les enregistrements audiovisuels des audiences du TPIR, du TPIY et du Mécanisme :

Veuillez noter que le Mécanisme fera tout son possible pour répondre aux demandes dans les délais souhaités ; le délai de réponse dépendra de la complexité des demandes et de la charge de travail du Mécanisme.


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