Archives et documents – Foire aux questions

ARCHIVES

Aux Nations Unies, on entend par documents « toutes données ou informations, quels qu’en soient la forme et le support, que l’Organisation […] conserve comme preuve de l’existence d’une opération ».

Voir circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2007/5 intitulée Gestion des dossiers et des archives de l’Organisation des Nations Unies.

Aux Nations Unies, les archives sont des « [d]ocuments qui doivent être conservés indéfiniment en raison de leur intérêt administratif, budgétaire, juridique, historique ou de leur valeur d’information ».

Voir circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2007/5 intitulée Gestion des dossiers et des archives de l’Organisation des Nations Unies.

Les archives contiennent trois grandes catégories de documents du TPIR, du TPIY et du Mécanisme :

  1. Les dossiers judiciaires
  2. Les documents qui ne se trouvent pas dans les dossiers judiciaires mais qui sont relatifs à l’administration de la justice
  3. Les documents administratifs

Les dossiers judiciaires des affaires jugées par les deux Tribunaux contiennent des documents émanant des Chambres, du Procureur, de la Défense, du Greffe, des accusés et des tiers (comme les États et les amici curiae). Ce sont notamment :

  • des documents enregistrés par le Greffe (par exemple ordonnances et décisions rendues par les Chambres et requêtes et écritures présentées par les parties et par des tiers)
  • des pièces à conviction versées au dossier
  • des comptes rendus et des enregistrements audiovisuels des audiences

Les documents relatifs à l’administration de la justice comprennent les documents concernant les enquêtes, les poursuites engagées contre des accusés et leur détention, ainsi que les documents relatifs à la protection des témoins et à l’exécution des peines.

Les documents administratifs concernent les services d’appui des Tribunaux comme les ressources humaines, les finances et les achats.

Il est possible de consulter en ligne les les documents juridiques publics des Tribunaux.

Il n’est pas encore possible de consulter d’autres documents en ligne. Pour des demandes concernant des documents précis, veuillez prendre contact avec nos services à marsarusha [at] un.org (Arusha) ou à marshague [at] un.org (La Haye).

Pour consulter les documents du TPIR, du TPIY et du MICT au titre de l’article 86 H : Demandes d’assistance

Pour le moment, il n’est possible de consulter et de photocopier que certains documents.

Il est possible de consulter, télécharger et faire des copies des documents et des photographies non confidentiels qui figurent dans les dossiers judiciaires. De même il est possible de visualiser et de télécharger certains documents audiovisuels ayant servi de pièces à conviction publiques dans certaines affaires tout comme certains enregistrements audiovisuels d’audiences publiques. 

Un certain nombre d’enregistrements audiovisuels des audiences du TPIR sont déjà disponibles  dans JRAD et nous sommes en train d’en examiner d’autres. Nous les mettrons à disposition dès que possible.

Un certain nombre d’enregistrements audiovisuels des audiences du TPIY sont déjà disponibles sur la base de données judiciaires du TPIY. Nous en mettrons d’autres à disposition dès que possible.  À titre d’exemple, les enregistrements de toutes les audiences publiques effectués dans le cadre du procès Karadžić seront disponibles en ligne à partir du 24 mars 2016.

Pour des enregistrements audiovisuels qui ne sont pas encore disponibles en ligne, vous devrez adresser une demande à marsarusha [at] un.org (Arusha) ou à marshague [at] un.org (La Haye), en précisant le numéro de l’affaire et la ou les date(s) d’audience que vous recherchez.

Certaines pièces à conviction versées au dossier des affaires sont des objets. Pour certains des photographies sont disponibles en ligne et peuvent être téléchargées et imprimées. D’autres n’ont pas été photographiés ou ne peuvent pas l’être et vous devrez vous rendre sur place.

Nous sommes déterminés à permettre l’accès du plus grand nombre aux archives mais nous avons également le devoir de protéger les informations confidentielles. Par conséquent, les documents contenant des informations confidentielles ne sont pas accessibles au public. Le Mécanisme est en train d’examiner les documents confidentiels, en vue d’en autoriser la diffusion ou d’en créer des versions expurgées dès que possible.

Nous passons actuellement en revue les comptes rendus du TPIR ainsi que les enregistrements audiovisuels des audiences, qui étaient tous à l’origine confidentiels. En mars 2016, 75 % des comptes rendus et 30 % des enregistrements audiovisuels étaient disponibles en ligne et ce pourcentage augmente au fur et à mesure que nous parcourons les documents confidentiels.

L’accessibilité aux documents du Tribunal est conforme aux dispositions de deux circulaires du Secrétaire général des Nations Unies :

Le TPIR, le TPIY et le MTPI ont contribué à définir le droit international contemporain. Les juristes et les étudiants en droit pourront donc tirer profit des ressources offertes par la base de données thématique sur la jurisprudence (Case Law Database). Organisée par notions juridiques, elle contient des extraits de jugements, d’arrêts et de décisions rendus par la Chambre d’appel du TPIY depuis 1997 ; par la Chambre d’appel du TPIR depuis 2004 et par le MTPI depuis 2012.

Les documents publics relatifs à des affaires spécifiques du TPIR, du TPIY ou du MTPI peuvent être consultés dans JRAD ou sur la Base de données judiciaires du TPIY.

L’une des fonctions principales du Mécanisme est de fournir une assistanceaux instances judiciaires nationales. Voir Demandes d’assistance pour des informations pratiques et des détails (par exemple pour demander des copies conformes de documents judiciaires).

SERVICES

Oui. Nous sommes ouverts au public, uniquement sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du Mécanisme.

La salle de recherche de la Division du Mécanisme, à Arusha (Tanzanie) se trouve dans les locaux du Mécanisme, au Centre international de conférence, East African Road.

La salle de recherche de la Division du Mécanisme, à La Haye (Pays-Bas) se trouve dans les locaux du Mécanisme (Churchillplein 1, 2517 JW ). Voir Préparation d’une visite à La Haye, pour les conditions d’accès aux archives et d’autres informations pratiques.

Il suffit de se munir d’une pièce d’identité avec photographie pour entrer dans les locaux du Mécanisme. Une lettre de recommandation n’est pas.nécessaire.

Oui. Les salles de recherche sont équipées de prises électriques. N’oubliez pas d’apporter, le cas échéant, un adaptateur international.

Vous pouvez utiliser un appareil photo numérique sans flash.  

Les scanners portatifs et autres dispositifs électroluminescents ne sont pas autorisés en raison des dommages occasionnés aux documents. 

Nous pouvons vous donner des conseils d’ordre général et effectuer les premières recherches  concernant les documents qui vous intéressent, mais nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour effectuer des recherches plus approfondies pour vous.

Oui. Si des document ne sont pas disponibles en ligne, ou s’ils le sont mais que vous n’êtes pas en mesure de les ouvrir, vous pouvez demander que des copies vous soient envoyées par courriel ou par la poste.

Il est possible de reproduire la photographie d’un document dans une publication à condition d’y citer formellement la source et de ne modifier ou de n’altérer en aucune façon le document.

Si le document que vous souhaitez reproduire contient des éléments pour lesquels une tiers détient des droits d’auteur, il vous appartient d’obtenir son autorisation avant de reproduire ou de transmettre ces éléments.

Lorsque vous faites référence aux documents dans des notes de bas de page ou de fin de texte, veillez à indiquer les informations suivantes, dans l’ordre indiqué :

  1. Titre du document
  2. Date du document
  3. Numéro d’affaire (le cas échéant)
  4. Organisation source
  5. Numéro de document
  6. Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Exemple de référence en note de bas de page/ de fin de page :
Ordonnance portant désignation de l’État dans lequel Jean-Paul Akayesu doit purger sa peine d’emprisonnement, 22 novembre 2001, ICTR-96-4, TPIR, ICTR-96-4-0042/2, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

RECHERCHE SUR DES PERSONNES ET DES LIEUX

Vous pouvez trouver des informations concernant des témoins dans des documents judiciaires publics , le plus souvent dans des comptes rendus d’audience et des pièces à conviction, dans JRAD et dans la Base de données judiciaires du TPIY. Effectuez la recherche en utilisant le nom du témoin comme mot clé.

Dans certaines circonstances, lorsqu’une Chambre a ordonné que l’identité d’un témoin soit protégée, les informations susceptibles de révéler l’identité de témoins protégés sont confidentielles et ne peuvent pas être consultées.

Voir la page Les témoins pour en savoir plus sur le soutien et la protection des témoins.

Les informations concernant des lieux précis figurent dans des documents judiciaires publics, le plus souvent dans des comptes rendus d’audience et des pièces à conviction, dans JRAD et dans la Base de données judiciaires du TPIY. Effectuez la recherche en utilisant le nom du lieu comme mot clé.

Les informations générales relatives aux accusés figurent dans les pages relatives aux affaires, sur les sites respectifs des différents Tribunaux.

Vous pouvez également consulter des documents judiciaires publics relatifs aux accusés dans la base de donnée du TPIR et dans la Base de données judiciaires du TPIY. Effectuez la recherche par nom d’accusé ou numéro d’affaire.

Les informations relatives aux fugitifs figurent sur la page Rechercher les accusés en fuite du site Internet du Mécanisme.

Vous pourrez consulter des mandats d’arrêt ou tout autre document non confidentiel relatif aux fugitifs dans JRAD ou dans la Base de données judiciaires du TPIY. Effectuez la recherche par nom d’accusé ou numéro d’affaire.