Les Chambres
Les Chambres sont l’un des trois organes du Mécanisme. Elles accomplissent les tâches judiciaires du Mécanisme. Les Chambres comprennent une Chambre de première instance pour chaque division du Mécanisme et une Chambre d’appel commune aux deux divisions. Le Président du Mécanisme coordonne les travaux des Chambres.
Le Mécanisme tient une liste de 25 juges indépendants qui siègent dans les deux divisions du Mécanisme, conformément au Statut. Voir la dernière version de l’ordre de préséance, conformément à l’article 22 du Règlement de procédure et de preuve.
Pour chaque procès et renvoi potentiel d’une affaire devant des autorités nationales, relevant de la compétence du Mécanisme, à l’exception des procédures pour outrage et faux témoignage, le Président nomme trois juges inscrits sur la liste qui constitueront une Chambre de première instance. Dans tous les autres cas, le Président saisit un juge unique qu’il désigne sur la liste pour examiner la question en première instance. Le Président désigne un collège de cinq juges en cas d’appel formé contre une décision rendue par une Chambre de première instance, et un collège de trois juges en cas d’appel formé contre une décision rendue par un juge unique.
La Section d’appui juridique aux Chambres du Mécanisme fournit un soutien administratif et juridique aux juges dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires. Les Chambres sont composées de juristes et d’assistants administratifs, répartis dans les deux divisions du Mécanisme. Les fonctionnaires des Chambres apportent un appui aux juges dans le cadre de toutes les activités judiciaires du Mécanisme.
Les juges du Mécanisme ne se rendent au siège de l’une ou l’autre des deux divisions du Mécanisme qu’en cas de nécessité et à la demande du Président et, dans la mesure du possible, ils exercent leurs fonctions à distance. Lorsque les juges travaillent à distance, les Chambres font appel à des moyens de communication sécurisés pour leur fournir des documents judiciaires et d’autres documents nécessaires, afin de leur porter assistance dans leurs recherches et travaux de rédaction, et de faciliter leurs délibérations.