Le Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur est chargé des enquêtes et des poursuites menées à l’égard des personnes relevant de la compétence du Mécanisme, telle qu’elle est définie dans le Statut. Le Procureur agit en toute indépendance. Il ne sollicite ni ne reçoit d’instructions d’aucun gouvernement, d’aucun autre organe du Mécanisme, d’aucune organisation internationale, ni d’aucune autre entité. Le Bureau du Procureur comprend le Procureur, un responsable désigné par lui dans chaque division du Mécanisme et d’autres employés qualifiés chargés d’appuyer ses activités.

Le Procureur est nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du Secrétaire général, pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Bureau du Procureur emploie un petit nombre d’employés, affectés à chaque division, compte tenu des fonctions restreintes du Mécanisme. Les employés du Bureau du Procureur sont nommés par le Secrétaire général sur recommandation du Procureur. Le Bureau du Procureur tient aussi à jour une liste d’employés potentiels qualifiés (souvent des personnes ayant acquis une expérience pertinente en travaillant pour le TPIY ou le TPIR) afin de demeurer une petite entité efficace capable de répondre aux besoins de l’institution dans le cadre d’activités judiciaires à venir.

Conformément à son mandat, le Bureau du Procureur exerce plusieurs fonctions. Huit personnes mises en cause par le TPIR pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre sont toujours en fuite. Sur ces huit fugitifs, trois devraient être jugés par le Mécanisme, et les affaires concernant les cinq autres ont été renvoyées au Rwanda pour y être jugées. Retrouver et arrêter les derniers fugitifs est une priorité majeure du Bureau du Procureur du Mécanisme.

L’une des principales fonctions du Bureau du Procureur est de participer à la procédure. À cette fin, il contribue à l’achèvement rapide des procès en première instance, des nouveaux procès, des procédures d’appel et des procédures en révision, concernant d’anciens accusés du TPIR et du TPIY ou d’autres accusés, conformément au Statut du Mécanisme. Le Procureur a également pour mission d’apporter une assistance aux autorités nationales. En mettant à la disposition des juridictions nationales son précieux savoir-faire et les éléments de preuve d’une valeur inestimable qu’il a recueillis, le Bureau du Procureur contribue à renforcer l’établissement des responsabilités pour les crimes commis au Rwanda et dans les pays de l’ex-Yougoslavie.

Le Bureau du Procureur suit également les affaires portées devant les juridictions nationales afin de veiller à ce qu’elles soient jugées de façon équitable et impartiale. Il exerce également d’autres fonctions résiduelles, en préparant ses dossiers de sorte que les affaires puissent être jugées sans retard et en veillant au maintien de ses archives.