Le Président

Le Juge Carmel Agius (Malte)

Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») depuis le 19 janvier 2019.

Né le 18 août 1945 à Sliema (Malte).

Le Juge Carmel Agius, nommé Président du Mécanisme par le Secrétaire général de l’ONU, prendra ses fonctions le 19 janvier 2019. Il a assumé les fonctions de dernier Président du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») de novembre 2015 jusqu’à sa fermeture historique et dans les délais, en décembre 2017. Il avait par ailleurs été Vice-Président pendant quatre ans avant de devenir Président.

Le Juge Agius a été élu pour la première fois en mars 2001 par l’Assemblée générale des Nations Unies pour siéger au TPIY. À partir de 2009, il a siégé à la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») jusqu’à la fermeture de ces tribunaux, en 2015 et en 2017 respectivement. En 2012, il a fait partie des premiers juges à être nommés au Mécanisme. Depuis, il a été appelé à travailler pour le Mécanisme sur de nombreuses questions judiciaires, notamment en tant que juge de la Chambre d’appel saisie de l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić.

Pendant son mandat de juge de la Chambre d’appel de ces tribunaux ad hoc, le Juge Agius a présidé la Chambre d’appel du TPIR et du TPIY dans les affaires Le Procureur c. Vlastimir Đorđević, Dominique Ntawukulilyayo c. Le Procureur, Le Procureur c. Tharcisse Renzaho, Le Procureur c/ Jadranko Prlić et consorts, et Le Procureur c/ Mićo Stanišić et Stojan Župljanin. Il a également été juge de la Chambre d’appel dans les affaires Le Procureur c. Augustin Bizimungu, Le Procureur c. Jean‑Baptiste Gatete, Le Procureur c. Idelphonse Hategekimana, Callixte Kalimanzira c. Le Procureur, Le Procureur c. Grégoire Ndahimana, Le Procureur c. Augustin Ndindiliyimana et consorts, Le Procureur c. Emmanuel Rukundo, Le Procureur c. Ephrem Setako, Le Procureur c. Jean Uwinkindi, et Le Procureur c. Protais Zigiranyirazo, ainsi que dans les affaires Le Procureur c/ Ante Gotovina et Mladen Markač, Le Procureur c/ Milan Lukić et Sredoje Lukić, Le Procureur c/ Momčilo Perišić, et Le Procureur c/ Jovica Stanišić et Franco Simatović. En première instance, le Juge Agius a présidé la Chambre saisie des affaires Le Procureur c/ Radoslav Brđanin, Le Procureur c/ Naser Orić, et Le Procureur c/ Vujadin Popović et consorts.

En 2010 et 2011, le Juge Agius a coordonné la rédaction du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme, qui a été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unis et adopté par les Juges du Mécanisme. Il a été président du Comité du Règlement du TPIY à partir de 2003, et il a été membre du Bureau pendant de nombreuses années.

Avant d’être élu juge au TPIY, au TPIR et au Mécanisme, le Juge Agius a été juge doyen à la Cour d’appel et à la Cour constitutionnelle de Malte, dont il a été Président par intérim à plusieurs reprises. En 1992, il a été membre du comité de réglementation pour les tribunaux de Malte.

Le Juge Agius a été très engagé dans les questions multilatérales. De 1999 à 2008, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage. De 1990 à 2001, il a été chef de la délégation maltaise aux réunions annuelles de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, à Vienne. Il a, par ailleurs, représenté les autorités maltaises aux 7e, 8e, 9e et 10e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Le Juge Agius a également été Président de la Commission sur l’enregistrement des dépositions d’enfants, et a travaillé comme consultant pour la Haute Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme et la procédure pénale au Népal.

Entre 1996 et 1998, le Juge Agius a représenté les autorités maltaises aux réunions du Comité préparatoire des Nations Unies portant sur la proposition d’une Cour pénale internationale permanente. En 1998, il a été chef de délégation par intérim et conseiller des autorités maltaises à la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la Cour pénale international (la « CPI »), où il a activement pris part aux négociations et signé le document final au nom de son Gouvernement. Il a par la suite représenté son pays à la Commission préparatoire pour l’établissement de la CPI, chargée notamment de rédiger le Règlement de procédure et de preuve de la Cour et de définir les crimes que celle-ci serait appelée à juger.

De 1996 à 1999, il a été Pro-Chancelier de l’Université de Malte. Il est l’auteur d’un certain nombre de publications et a été membre du comité de rédaction du Mediterranean Journal of Human Rights à l’Université de Malte de 1998 à 2004. De 1989 à 2001, le Juge Agius a également représenté la magistrature maltaise au Conseil central de l’Union internationale des magistrats. En décembre 2015, il a été décoré de l’Ordre national du mérite de Malte.

Le Juge Carmel Agius est né le 18 août 1945 à Sliema (Malte). Il a étudié à l’Université de Malte et a obtenu son Bachelor of Arts en anglais, en italien et en économie en 1964. Il est titulaire d’un diplôme de notaire depuis 1968 ainsi que d’un Doctorat en droit (LL.D) de la même université depuis 1969.