Archives


Le Mécanisme est responsable de la gestion des archives du TPIR, du TPIY et du Mécanisme, notamment de leur conservation et de leur accessibilité conformément aux politiques et procédures établies.

Les archives contiennent des kilomètres linéaires de dossiers papier et plus de trois pétaoctets de dossiers numériques, comprenant des documents, des cartes, des photographies, des enregistrements audio et vidéo, des objets, des bases de données, des sites Internet et d’autres types de dossiers. Ensemble, ces dossiers fournissent des informations sur :

  • les enquêtes menées par les Tribunaux, les actes d’accusation et les procédures judiciaires ;
  • les activités des Tribunaux relatives à la détention des accusés, à la protection des témoins et à l’exécution des peines ;
  • les relations des Tribunaux avec les États et d’autres organisations ;
  • l’administration des Tribunaux en tant qu’entités des Nations Unies.

Les archives contiennent des documents susceptibles de heurter la sensibilité de certains utilisateurs.

Accès

Le Mécanisme permet l’accès aux archives conformément à la Politique d’accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Veuillez noter que les utilisateurs doivent être âgés de 16 ans minimum pour avoir le droit d’utiliser la salle de recherche, à moins d’être accompagnés par un adulte.

Les archives sont conservées dans la division du Mécanisme à laquelle elles correspondent. Remplissez en ligne le formulaire de demande d’accès aux dossiers et aux archives pour demander l’accès aux archives.

Accès aux documents judiciaires

Les dossiers judiciaires des affaires jugées par les Tribunaux contiennent des documents émanant des Chambres, du Procureur, de la Défense, du Greffe, des accusés et de tiers (comme les États et les amici curiae). Ils incluent : 

  • les documents juridiques relatifs aux affaires qui sont déposés ou rendus (par exemple actes d’accusation, requêtes, ordonnances, décisions, jugements et arrêts), collectivement appelés « documents » ;
  • les éléments de preuve versés au dossier (pièces à conviction)  ;
  • les comptes rendus d’audience ;
  • les enregistrements audiovisuels des audiences.

Pour effectuer des recherches parmi ces documents, veuillez utiliser la base de données judiciaires publique :

Expositions

Le Mécanisme produit des expositions, certaines en ligne, à partir de documents issus des archives.