Documents

Avancement des travaux

17 novembre 2025 | Rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme S/2025/749

16 mai 2025 | Rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme S/2025/309

18 novembre 2024 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2024/836

17 mai 2024 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2024/392

16 novembre 2023 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2023/881

16 mai 2023 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2023/357

17 novembre 2022 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme  S/2022/866

19 mai 2022 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2022/404

16 novembre 2021 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2021/955

20 mai 2021 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2021/487

16 avril 2020 | Troisième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux S/2020/309

18 novembre 2019 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2019/888

20 mai 2019 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2019/417

19 mai 2019 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2020/416

19 novembre 2018 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2018/1033

17 mai 2018 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2018/471

16 avril 2018 | Rapport du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux sur l’avancement de ses travaux, qui fait suite à la déclaration du 19 mars 2018 du Président du Conseil de sécurité S/2018/347

17 novembre 2017 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2017/971

17 mai 2017 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2017/434

17 novembre 2016 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2016/975

17 mai 2016 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2016/453

20 novembre 2015 | Rapport du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux sur l’état d’avancement des travaux pendant la période initiale S/2015/896

17 novembre 2015 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2015/883

15 mai 2015 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2015/341

19 novembre 2014 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2014/826

16 mai 2014 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2014/350

18 novembre 2013 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2013/679

23 mai 2013 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2013/309

16 novembre 2012 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2012/849