Actualités
Le Conseil de sécurité des Nations Unies achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 23 décembre 2015
Le 22 décembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2256 (2015), dans laquelle il prend note, entre autres, de l’achèvement du premier examen relatif à l’avancement des travaux du Mécanisme.
Comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović devant le Mécanisme
Arusha, La Haye, 18 décembre 2015
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović s’est tenue aujourd’hui à la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »). Les deux accusés ont plaidé non coupable devant Burton…
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra le 18 décembre 2015
La Haye, 17 décembre 2015
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra demain, vendredi 18 décembre 2015 à 14 h 30 en salle d’audience I, devant le Juge Burton Hall.
Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU
The Hague, 9 décembre 2015
Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les…
Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU
La Haye, 9 décembre 2015
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de présenter le dernier rapport sur l’avancement des travaux du…
Un fugitif mis en cause dans le cadre du génocide commis au Rwanda arrêté en République démocratique du Congo
Arusha, La Haye, 9 décembre 2015
Les autorités de la République démocratique du Congo (la « RDC ») ont arrêté aujourd’hui l’un des neuf fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), Ladislas Ntaganzwa, ancien bourgmestre de la…
Le Mécanisme lance un nouvel outil de recherche d’archives judiciaires
Arusha, 3 décembre 2015
Le Mécanisme a lancé aujourd’hui un nouvel outil de recherche en ligne, la Base de données des archives et dossiers judiciaires, dans le but de faciliter l’accès aux documents judiciaires publics du Tribunal…
Allocution du Président Meron lors du dîner de l’Association du personnel du TPIR et de la Table ronde du Procureur, organisés à Arusha pour marquer la fermeture du TPIR
Arusha, 2 décembre 2015
Dans le cadre des manifestations organisées pour marquer la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a…
M. Hassan B. Jallow, Procureur du MTPI et du TPIR, accueille une table ronde de haut niveau sur le soutien à l’établissement des responsabilités
Arusha, 2 décembre 2015
Dans le cadre des événements organisés à l’occasion de la cérémonie officielle marquant la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») à Arusha (Tanzanie), le Procureur du TPIR et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux…
Le Bureau du Procureur du Mécanisme conclut sa 3e réunion conjointe inter-divisions annuelle à Arusha
Arusha, 30 novembre 2015
Les membres du Bureau du Procureur du Mécanisme ont conclu la 3e réunion conjointe inter-divisions annuelle, qui s’est tenue à Arusha les 26 et 27 novembre 2015. À l’ouverture de la réunion, le Juge Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme, a…