Actualités
Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du MTPI, concernant l’appel du jugement rendu dans l’affaire Šešelj
La Haye, 6 avril 2016
Après avoir examiné les motifs écrits donnés par la majorité de la Chambre de première instance pour justifier l’acquittement de Vojislav Šešelj de tous les chefs retenus contre lui, mon bureau a décidé d’interjeter appel du jugement. Compte tenu…
Le Mécanisme inaugure sa première exposition virtuelle sur les archives
Arusha, La Haye, 5 avril 2016
Le Mécanisme a inauguré aujourd’hui sa première exposition virtuelle, intitulée « Découvrir les archives ».
Libération anticipée accordée à Florence Hartmann
La Haye, 29 mars 2016
Le Président du Mécanisme a rendu aujourd’hui une décision relative à la requête urgente qui lui avait été présentée aux fins de la libération anticipée de Florence Hartmann (Urgent Request to the President of the MICT to Grant Florence…
Déclaration concernant l’arrestation et la détention de Florence Hartmann
La Haye, 29 mars 2016
Le 24 mars 2016, Florence Hartmann a été arrêtée dans le périmètre du Mécanisme par des agents de sécurité de l’ONU en exécution du mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle et n’avait pas encore été exécuté.
Arrestation par le Mécanisme d’une condamnée pour outrage
La Haye, 24 mars 2016
Aujourd’hui, le Mécanisme a arrêté Florence Hartmann dans le périmètre de sa Division à La Haye, en exécution d’un mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle en novembre 2011 par la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-…
Transfert de Ladislas Ntaganzwa au Rwanda par la République démocratique du Congo
Arusha, La Haye, 21 mars 2016
Hier, Ladislas Ntaganzwa, l’un des neuf fugitifs recherchés par le TPIR afin qu’ils soient jugés pour les crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda en 1994, a été transféré par la République démocratique du Congo au Rwanda, en…
Le Mécanisme célèbre la Journée internationale de la femme en 2016 en s’engageant en faveur de la parité
Arusha, 9 mars 2016
Le 8 mars 2016, la Division du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux (MTPI) d’Arusha a célébré la Journée internationale de la femme 2016 avec une série d’événements centrés autour du thème de l’engagement en faveur de la parité (Pledge for…
Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme
Arusha, La Haye, 1 mars 2016
Le 29 février 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU, sur proposition du Secrétaire général de l’ONU, a nommé Serge Brammertz Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux pour un mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et s’…
Le Juge Theodor Meron reconduit dans ses fonctions de Président du Mécanisme
Arusha, La Haye, 1 mars 2016
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé le Juge Theodor Meron Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) pour un nouveau mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et se poursuivra jusqu’au 30 …
L’autopsie confirme que Zdravko Tolimir est décédé de mort naturelle
La Haye, 12 février 2016
Suite au décès de Zdravko Tolimir le 8 février 2016 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen, une autopsie a été pratiquée par les autorités néerlandaises, dans le cadre des procédures prévues par la législation aux Pays-Bas.…