Actualités
Le Juge Seymour Panton (Jamaïque) est nommé au Mécanisme
Arusha, La Haye, 20 mai 2016
Le Secrétaire-général de l’ONU a nommé le Juge Seymour Panton (Jamaïque) juge au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») à la suite de la démission du Juge Patrick Lipton Robinson (Jamaïque).
Le Mali signe un accord relatif à l’exécution des peines
Arusha, La Haye, 17 mai 2016
Le 13 mai 2016, l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Mali ont conclu un accord relatif à l’exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou par le Mécanisme pour les…
Le Procureur, Serge Brammertz, en mission à Sarajevo
La Haye, 11 mai 2016
Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 11 au 15 mai 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Procureur Serge Brammertz en mission à Zagreb
La Haye, 28 avril 2016
Le Procureur Serge Brammertz se rendra à Zagreb les 28 et 29 avril 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Première visite officielle de Serge Brammertz, Procureur du MTPI, en République-Unie de Tanzanie et au Rwanda
Arusha, 21 avril 2016
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), a effectué sa première visite officielle en République-Unie de Tanzanie et au Rwanda.
Décès du juriste John Jones
La Haye, 20 avril 2016
C’est avec une grande tristesse que le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont appris la disparition prématurée de John R.W.D. Jones, ancien fonctionnaire du TPIY et conseil…
Le Mécanisme participe à la cérémonie marquant le 22e anniversaire du génocide rwandais
Arusha, 7 avril 2016
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) participe à la cérémonie marquant, à l’échelle mondiale, le 22e anniversaire du génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsis en 1994, au cours duquel des Hutu et d’autres personnes qui…
Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du MTPI, concernant l’appel du jugement rendu dans l’affaire Šešelj
La Haye, 6 avril 2016
Après avoir examiné les motifs écrits donnés par la majorité de la Chambre de première instance pour justifier l’acquittement de Vojislav Šešelj de tous les chefs retenus contre lui, mon bureau a décidé d’interjeter appel du jugement. Compte tenu…
Le Mécanisme inaugure sa première exposition virtuelle sur les archives
Arusha, La Haye, 5 avril 2016
Le Mécanisme a inauguré aujourd’hui sa première exposition virtuelle, intitulée « Découvrir les archives ».
Libération anticipée accordée à Florence Hartmann
La Haye, 29 mars 2016
Le Président du Mécanisme a rendu aujourd’hui une décision relative à la requête urgente qui lui avait été présentée aux fins de la libération anticipée de Florence Hartmann (Urgent Request to the President of the MICT to Grant Florence…