Actualités
Publication d’une politique d’accès aux documents du Mécanisme
Arusha, The Hague, 15 août 2016
Vendredi, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») a publié une politique d’accès aux documents qui sont sous sa garde (la « Politique d’accès ») ; cette politique constitue le fondement du régime…
Serge Brammertz et le Bureau du Procureur reçoivent un prix de la paix
La Haye, 25 juillet 2016
Le 23 juillet 2016, le Centre pour la paix et la coopération multiethnique de Mostar a remis à Serge Brammertz, Procureur, et au Bureau du Procureur du TPIY le prix Mostar Peace Connection 2016. Au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée à…
Le Président Meron félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale
Arusha, La Haye, 18 juillet 2016
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Theodor Meron, a transmis ses félicitations à la Cour pénale internationale (la « CPI ») à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale.
Allocution de Theodor Meron, Président du MTPI, lors de la commémoration des événements de Srebrenica
La Haye, 11 juillet 2016
Dans le cadre de la cérémonie marquant le 21e anniversaire du génocide de Srebrenica, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), est allé se recueillir en hommage aux victimes au mémorial…
Rapport sur l’avancement des travaux du MTPI : Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 8 juin 2016
Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Serge Brammertz, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le huitième rapport de son bureau sur l’avancement des travaux, qui couvre la période allant du 16 …
Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 8 juin 2016
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’état d’avancement des…
Le Mécanisme organise, à La Haye, une réunion d’information à l’intention de la communauté diplomatique
La Haye, 24 mai 2016
Les hauts responsables du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») ont organisé aujourd’hui une réunion d’information à laquelle ont participé une centaine de membres de la communauté diplomatique de La Haye et de…
Le Juge Seymour Panton (Jamaïque) est nommé au Mécanisme
Arusha, La Haye, 20 mai 2016
Le Secrétaire-général de l’ONU a nommé le Juge Seymour Panton (Jamaïque) juge au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») à la suite de la démission du Juge Patrick Lipton Robinson (Jamaïque).
Le Mali signe un accord relatif à l’exécution des peines
Arusha, La Haye, 17 mai 2016
Le 13 mai 2016, l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Mali ont conclu un accord relatif à l’exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou par le Mécanisme pour les…
Le Procureur, Serge Brammertz, en mission à Sarajevo
La Haye, 11 mai 2016
Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 11 au 15 mai 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.