Actualités
Le Bureau du Procureur et le Comité international de la Croix Rouge signent un mémorandum d’accord en vue de leur coopération dans la recherche de personnes disparues
La Haye, 11 octobre 2018
Aujourd’hui, à Genève, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, et Gilles Carbonnier, Vice‑Président du CICR, ont signé un mémorandum d’accord visant à promouvoir leur coopération dans la recherche des personnes encore portées disparues lors des…
Le Mécanisme publie des données recueillies au cours de l’étude menée par le TPIY sur l’expérience des témoins
La Haye, 10 octobre 2018
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») publie aujourd’hui les données (page en anglais) présentées dans le rapport de recherche de 2016 intitulé…
Le Procureur en mission à Zagreb
La Haye, 9 octobre 2018
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Zagreb du 9 au 10 octobre dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Procureur rencontrera Dražen Bošnjaković,…
Le Procureur, Serge Brammertz, participe à la conférence « La justice après La Haye » à Zagreb
La Haye, 9 octobre 2018
Le Procureur, Serge Brammertz, participe à la conférence de deux jours intitulée « La justice après La Haye » organisée à Zagreb par le Conseil national serbe, le conseil de la minorité serbe de la ville de Zagreb, le centre de gestion du passé…
Décès du Juge du Mécanisme Mparany Mamy Richard Rajohnson
Arusha, La Haye, 4 octobre 2018
The International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (Mechanism) has learnt with great sadness of the passing away of Mechanism Judge Mparany Mamy Richard Rajohnson of Madagascar.
Visite officielle d’Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme, en République de Croatie
La Haye, 3 octobre 2018
Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle à Zagreb (Croatie) les 3 et 4 octobre 2018.
Journée internationale de La Haye : le Mécanisme ouvre ses portes au public
La Haye, 24 septembre 2018
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a accueilli hier dans ses locaux plus de 400 visiteurs dans le cadre de la Journée internationale de La Haye, organisée par la…
Déclaration du Président Meron en soutien à la CPI
La Haye, 13 septembre 2018
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de l’arrestation de cinq accusés au Rwanda
Arusha, 5 septembre 2018
Le 3 septembre 2018, les autorités rwandaises ont exécuté des mandats d’arrêt délivrés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et ont arrêté Maximilien Turinabo, Anselme Nzabonimpa, Jean de…
Le TPIY reçoit le prix Mostar Peace Connection
La Haye, 24 juillet 2018
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») s’est vu décerner le prix Mostar Peace Connection 2018 par le Centre pour la paix et la coopération multiethnique (le « Centre ») de Mostar, en Bosnie-Herzégovine. En sa qualité…