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NATIONS UNIES
Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Le Mécanisme en bref
Affaires
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Actualités
Recruitment

Le Mécanisme en bref
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Recruitment

La Défense

Association de conseils de la Défense

Appel à candidatures aux fins d’inscription sur la liste des conseils de la défense

Appel à manifestations d’intérêt pour des conseils bénévoles chargés d’assister les personnes condamnées dans le cadre de procédures engagées devant le mécanisme

Appel à manifestation d'intérér pour des enquêteurs ou des procereurs Amici Curiae

Documents clé

Règlement de procédure et de preuves
Directive pratique : commission d’office de conseils de la défense
Taux horaires
Code de déontologie pour les avocats devant le Mécanisme
Directive pratique : demandes d’examen de décisions administratives
Remuneration Policy for Persons Representing Indigent Accused in Appeals Proceedings
Directive pratique : dépôt de documents devant le Mécanisme
Directive pratique : longueur des mémoires et requêtes
Guide sommaire pour le dépôt de documents

Formulaires administratifs

Demande d’inscription en qualité de conseil devant le MIFRTP
Page de couverture pour les notes d’honoraires
Pro Forma Invoice
Bank Information for Defence Counsel
Fiche de transmission de documents

Contacts
Contacter l’équipe Web

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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