Actualités
Déclaration conjointe des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion du 75e anniversaire de l’ONU
Arusha, La Haye, 24 octobre 2020
En tant que hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), nous sommes heureux de nous joindre à la communauté internationale pour marquer le 75e anniversaire de…
Le Président Agius lance le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences du Mécanisme
La Haye, 22 octobre 2020
Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a lancé aujourd’hui le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences (le « …
Le Président Agius présente le huitième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 21 octobre 2020
President Carmel Agius today presented the eighth Annual Report of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (Mechanism) to the United Nations General Assembly.
The President commenced by congratulating His Excellency Mr. Volkan…
Fin des dépositions des témoins dans l’affaire Stanišić et Simatović
La Haye, 8 octobre 2020
Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), s’est terminée dans le procès de Jovica Stanišić et Franko…
Le Greffier du Mécanisme rencontre le Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et le Commissaire régional d’Arusha
Arusha, 24 septembre 2020
Afin d’œuvrer en faveur du renforcement de la collaboration et des partenariats entre la division d’Arusha du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), d’autres institutions judiciaires basées à…
Le Procureur en mission à Kigali
Arusha, 3 septembre 2020
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, était en visite à Kigali du 25 août au 3 septembre 2020. Il s’agissait de sa première visite à Kigali depuis l’arrestation de Félicien Kabuga le 16 mai 2020.
Le Mécanisme lance la base de données judiciaires unifiée
Arusha, La Haye, 1 septembre 2020
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé aujourd’hui une nouvelle base de données judiciaires unifiée qui, pour la première fois, rassemble la totalité des documents…
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić
La Haye, 26 août 2020
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum, Gberdao Gustave Kam, Seymour Panton et…
Procès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure
La Haye, 19 août 2020
Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les mardi 25 août 2020 et mercredi 26 août 2020 dans la…
Déclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020
Arusha, La Haye, 17 juillet 2020
Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr…