Détention au Mécanisme

Cell The Hague

Le Mécanisme dispose de deux centres de détention, un pour chacune de ses branches, pour les détenus relevant de sa compétence. Les deux centres fonctionnent selon les normes internationales de traitement des détenus.

Initialement utilisés pour les besoins en détention du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ces centres se nomment respectivement « centre de détention des Nations Unies » (le « centre de détention »), à la division d’Arusha et « quartier pénitentiaire des Nations Unies » (le « quartier pénitentiaire »), à la division de La Haye.

Que sont le centre de détention et le quartier pénitentiaire ?

Le centre de détention et le quartier pénitentiaire sont des centres de détention préventive, et non des établissements pénitentiaires. Ils appliquent par conséquent la présomption d’innocence à tous les détenus tant que leur culpabilité n’a pas été établie par décision judiciaire. En outre, le respect de la dignité de la personne y est un principe fondamental. Les deux centres sont des lieux de détention sûrs.

Les centres de détention étant des centres de détention préventive, et conformément à l’article 40 des Accords de siège de chacune des divisions du Mécanisme et à l’article 25 du Statut de celui-ci, dès lors qu’une condamnation définitive est prononcée contre eux, les détenus sont transférés dans un État qui se charge de l’exécution de leur peine. Tout détenu acquitté est en revanche remis en liberté.

En savoir plus : Exécution des peines

Fonctionnement des centres de détention

Cell insideLes deux centres sont supervisés par le Greffier du Mécanisme, et fonctionnent conformément au Règlement portant régime de détention, lequel est basé sur :

  • les principes fondamentaux d’humanité et de respect de la dignité humaine ;
  • la longue expérience acquise par le centre de détention du TPIR et par le quartier pénitentiaire du TPIY ; et
  • les instruments juridiques internationaux en matière de détention, notamment l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (également appelé « Règles Nelson Mandela » )

Le Mécanisme a également consulté le Comité international de la Croix-Rouge dans le cadre de l’élaboration du Règlement portant régime de détention.

Chaque centre de détention entend respecter les normes internationales les plus strictes en matière de traitement des détenus, dans le contexte de la communauté où il se trouve. En conséquence, pour veiller au bien-être physique et mental de l’ensemble des détenus du Mécanisme, il est tenu compte des besoins de chacun, et tous les détenus sont traités de manière égale. Aucun d’eux n’est séparé des autres sur la base de considérations de race, d’appartenance ethnique, de nationalité, de religion ou de classe sociale.

Bien-être des détenus

GymOutre l’attention qu’ils portent au bien-être physique et mental des détenus pendant la phase préalable au procès, le procès et l’appel, le centre de détention et le quartier pénitentiaire ont mis en place un programme régissant l’ensemble des conditions de détention préventive, avec un emploi du temps quotidien offrant de nombreuses activités aux détenus. Ces derniers peuvent ainsi accéder à des locaux pour préparer leur défense et, entre autres, régulièrement

  • s’aérer ;
  • pratiquer une activité physique ou sportive ;
  • suivre des formations ; et
  • bénéficier d’un accompagnement spirituel.

En outre, les détenus peuvent communiquer avec leur famille et amis par lettre et par téléphone, et recevoir la visite de membres de leurs familles, d’amis, et de représentants juridiques et diplomatiques. Les communications sont encadrées selon les règles visant à protéger la sécurité et le bon ordre du centre de détention et du quartier pénitentiaire, et l’intégrité des procédures judiciaires.

En savoir plus : Règlement définissant les modalités des visites et des communications avec les détenus

Santé

Le centre de détention et le quartier pénitentiaire disposent chacun d’une infirmerie bien équipée dotée d’un médecin responsable et d’assistants chargés de fournir aux détenus des soins quotidiens et des services d’urgence équivalents à ceux qui sont offerts aux habitants de la région. C’est d’autant plus important que la plupart des détenus sont âgés et ont besoin de soins médicaux adaptés à leur état de santé.

Enfin, tous les détenus reçoivent une alimentation conforme aux normes en vigueur, préparée selon des règles d’hygiène modernes, sous la supervision du médecin responsable. Dans la mesure du possible, les repas respectent les besoins des détenus en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leur religion et de leur culture.

En savoir plus : Centre de détention et Quartier pénitentiaire

Respect des critères internationaux

Les deux centres de détention sont régulièrement inspectés par le Comité international de la Croix‑Rouge, qui veille à la bonne application du Règlement portant régime de détention et au respect des normes internationales.

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